Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-2 du Code pénal, 2, 2-2, 2-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 329, 330, 331 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal

. ; "alors que 1 ) il ressort du procès-verbal des débats (p. 3, in fine) que l'expert Emile Z... " n'a pas répondu à l'appel de (son) nom ", mais qu'il a été procédé " à la lecture de son rapport "

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 311, 312, 329 et 591 du Code de d procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal

huit jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale, 378 et suivants du même Code ; " en ce qu'il résulte des mentions

d'avoir méconnu le principe de l'oralité des débats et d'avoir omis de rendre un arrêt motivé, sa décision, en l'absence d'incident contentieux, ayant été constatée de façon suffisante par une simple mention

'URSSAF a pour seule obligation d'exécuter les formalités assurant le respect du principe de la contradiction par l'envoi de la lettre d'observations, sans être tenue d'y mentionner

lecture, conformément aux dispositions de l'article 366 du Code de procédure pénale, des réponses faites par la Cour et le jury aux questions posées ; "alors que la Cour de Cassation, en présence de mentions

Y... et autres devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant, en premier lieu, que la circonstance, d'ailleurs non établie, que cinq bulletins auraient été annexés au procès-verbal

pouvoir obtenir un interlocuteur en raison d'un dysfonctionnement imputable à ce service de garde ; qu'à 1 h 45, ils ont informé de la situation le magistrat instructeur qui leur a prescrit d'en porter mention

cassation pris de la violation des articles 28 et 34 du Code pénal, 331 et è 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal

Mais attendu que ces témoins étaient acquis aux débats dès lors qu'ils avaient été cités avant leur ouverture ; qu'ils ne pouvaient être dépouillés de leur caractère légal ; Qu'il ne résulte d'aucune mention

renoncé à l'audition du témoin Patrick B... ; qu'en s'abstenant de se prononcer par un arrêt sur cet incident contentieux, la Cour a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il n'apparaît d'aucune mention

de sifflet des gendarmes concernait seulement le véhicule qui les précédait et ne leur était pas destiné, il n'est pas établi que X... ait, de son côté, entendu l'ordre impératif du gendarme, aucune mention

acceptait d'améliorer l'indemnité de licenciement "en l'abondant d'une somme au moins égale à deux mois de salaire" ; que la teneur de cette clause doit s'interpréter par référence à l'ensemble des mentions

entendus séparément les uns des autres" ; "alors que le procès-verbal des débats doit mentionner l'identité des personnes entendues par la cour d'assises ; qu'est entaché de nullité le procès-verbal

ou supérieur au seuil prévu par le texte ; si l'une de ces trois conditions vient à manquer, la solidarité ne peut être mise en oeuvre ; en l'espèce, si, dans sa lettre d'observations, l'URSSAF fait mention

des débats p. 20) ; "que le procès-verbal des débats mentionne à cet égard : "Me Patrick Y..., conseil de l'accusé a alors demandé qu'il lui soit donné acte des propos tenus par le président à la

PAS RENONCE A SON AUDITION, ET ALORS QU'EN L'ESPECE, IL N'EST PAS CONSTATE QUE LE MINISTERE PUBLIC ET L'ACCUSE AURAIENT RENONCE A L'AUDITION DE CE TEMOIN ; " ATTENDU QUE S'IL N'APPARAIT D'AUCUNE MENTION

violation des textes susvisés " ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Y... et pris de la violation des articles 310, 316 et 330 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des mentions