AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
* la régularisation de sa situation auprès des Caisses locales, * la fixation des unités de valeur destinée à Maître Valérie LUCAS agissant au titre de l'aide judiciaire, a : * dit que la mesure
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1ère chambre
DTA_2313153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A compter du 1er septembre 2023, le placement des jeunes C et A s'est poursuivi dans le cadre d'une mesure de placement à domicile au domicile de Mme D, leur père disposant d'un droit de visite.
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