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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a0d9081cdc6046d474c5020
13 mai 2026
à disposition au Greffe RG 2015070199 ENTRE : SAS PILLER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 582005708 Partie demanderesse : assistée de Me Gustave NOUKAGUE Avocat (L234) et comparant
Chambre sociale 4-1
69e1bf6ecdc6046d47877eb8
16 avril 2026
à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a10c804cdc6046d479df2c3
22 mai 2026
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
Trib. de Commerce
69e1f743cdc6046d478cfee1
TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00975
4 novembre 2020
Lors de sa réunion du 23 mars 2017, le comité d'établissement a adopté deux résolutions distinctes désignant le cabinet EVS pour l'assister dans le cadre des dispositions de l'article L. 2323-35 du code
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029311362
30 juillet 2014
Considérant que, lorsqu'il est clair que les dispositions nationales existantes n'assurent pas pleinement la mise en oeuvre des dispositions du droit de l'Union européenne, et dans l'attente de l'édiction
cr
61372635cd58014677423c7b
11 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
èces de la procédure que les poursuites entreprisesc/Dominique Y
6137256bcd5801467741d8de
25 juillet 1995
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 14 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME, du chef de vol avec armes ; Vu
chambre 05
69f1c10ecdc6046d47f10137
28 avril 2026
a mis l'affaire en délibéré.
Chambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
2 juin 2026
[X] est motivée par la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement et le pays d'éloignement est le Mali.
613725e0cd58014677421378
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
69d82404cdc6046d47b27006
9 avril 2026
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
69fc9664cdc6046d47ecec4e
61372697cd58014677426d86
9 août 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
69bf273acdc6046d477d5b31
25 novembre 2025
1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00246
19 mars 2025
en demeure peut modifier le projet de ZAC, dans lequel est inscrit le bien proposé, rendant caduque la mise en demeure, aucune disposition légale n'interdisant cette modification ; que, faute d'avoir
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476
8 juin 2016
en examen ; que dès lors, a méconnu ces dispositions la chambre de l'instruction qui s'est bornée, pour confirmer l'ordonnance entreprise ayant totalement fait abstraction des observations du mis en examen
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01382
22 novembre 2023
[K], alors « que la personne mise en examen, interrogée par un expert, a le droit de se taire sur les faits qui lui sont reprochés ; qu'en retenant que l'insistance de l'expert face au refus du mis en
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