CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 349 résultats pour « mode de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372187cd580146773f4836

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Centres Commerciaux, société anonyme dont le siège est ..

Source officielle

Page 39 sur 4568

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00839

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'établissement Orange France siège de l'unité économique et sociale Orange, 3°/ le syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [Adresse 3], ont formé

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb2

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 99-13.516 formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372470cd580146774157d4

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

justice à l'encontre des défendeurs, pour conclure à l'irrecevabilité des syndicats demandeurs, le tribunal d'instance a violé les textes susvisés ; 2 ) qu'aucune disposition légale n'impose comme seul mode

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d69a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durousseaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408410

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Plus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d7d

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe X..., dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d3b

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OPHLM des Alpes-maritimes (OPAM), dont le siège est ..., pris

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 septembre 2002), que la société Heckel, qui a pour objet la distribution, l'importation et l'exportation de tous articles chaussants, de confection, de mode

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00364

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 15 juin 2017, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le consommateur peut alors choisir un foulard parmi différents modèles dont certains estampillés “Hermès” avant de sélectionner un modèle de veste de marque “Levi’s” ainsi que différentes options de personnalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201068

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

due de ce chef, les cotisations de sécurité sociale étant dues sur la rémunération que l'employeur verse et doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni, quelle qu'en soit sa nature, son mode

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02234

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

comm

6137232ecd58014677406789

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant Château

Source officielle
CC

cr

édure suivie, après relaxec/Philippe Y

613725b0cd5801467741fcc3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de licence (modèle éditeur) Sont répertoriés 6 inconvénients du mode éditeur dont « études et intégrations obligatoires et coûteuses, solutions non réutilisables... » .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01200

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[B] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-15.801 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige l'opposant à la société Solocal

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424244

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle