à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

le 18 novembre 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

[W] [I] [R], 2°/ à Mme [C] [V] [K], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et le second moyen, réunis : Attendu qu'il

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la Ville de Paris PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M. M...

que la société [E] [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en contrefaçon fondée sur la marque française "[E] [G]" n° 1 399 703 alors, selon le moyen, que pour apprécier la similitude

déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense : Sur le moyen

, qui procédant d'une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis au débat contradictoire, a caractérisé, à la charge de Claude X..., l'infraction reprochée ; que le moyen qui, sous couleur de

RAYBAUD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

sera confirmé en ce qu'il n'a alloué aucune somme à ce titre en raison de la cessation d'activité de la victime au moment de l'accident ; "et aux motifs adoptés que s'agissant d'une victime masculine

en date du 22 juin 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à une amende de 30 000 francs et a ordonné la publication de la décision; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La conscience du danger doit être appréciée par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Le moyen est donc rejeté.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 avril 1998), qu'une collision s'est produite, sur un chemin

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.

au moment où la prérogative syndicale est exercée ; qu'en se fondant sur des irrégularités comptables commises en 2017, cependant qu'il lui appartenait d'apprécier la condition de transparence financière