"alors que le prononcé du huis clos doit être motivé ; que dès lors l'arrêt qui se borne à ordonner le huis clos sans que soit constaté que la publicité était dangereuse pour l'ordre public ou les moeurs

soumettre aux habitudes et aux usages conformes à la civilité et à la moralité qui président aux relations entre experts et magistrats et qu'il est par là-même auteur d'un fait contraire aux bonnes moeurs

Q 96-19.878) de les avoir déboutés de leur demande de nullité alors, selon le moyen : 1 / qu'en érigeant en principe intangible que n'était pas nulle comme ayant une clause contraire aux bonnes moeurs

locataire, le 1er décembre 1997, un commandement de payer les loyers de septembre à décembre 1997, de libérer la cour de l'immeuble de toute occupation et de faire cesser le fonctionnement de tout moteur

battements de pied de pale dans le moyeu provoquant le rejet de la bague interne et un desserrage de la fixation du moyeu et un échauffement de la résine, le tout favorisant l'éjection de la pale sous

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé par l'hélice de l'un des deux bateaux à moteur

, le 20 juin 2007, Mme [T] a acquis un véhicule d'occasion de marque BMW ; qu'une panne étant survenue le 10 juin 2010, la société JPV, concessionnaire BMW, a préconisé le remplacement du moteur

Ce bateau est un automoteur construit en 1952, long de 87 m 51 et large de 8 m 16, avec un port en lourd de 1 167 tonnes et un moteur de propulsion d'une puissance de 590 kW. La S.A.R.L.

suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ce texte, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur

travaux de réparation exécutés sur un navire se prescrit dans le délai d'un an à compter de leur réception ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une panne de moteur

S... a été déclaré coupable et condamné à trente jours-amende de cent euros pour avoir, les 9 juin et 23 août 2017, conduit un véhicule à moteur en violation de l'arrêté du préfet du Calvados, en date

A..., la société Iveco Aifo France (Iveco) a livré deux moteurs munis d'un système de propulsion fourni par la société Ototrasm ; qu'à la suite de difficultés de fonctionnement ayant entraîné le remplacement

(le vendeur), au motif que cette machine ne pouvait fonctionner normalement sans que son moteur ne subisse un rembobinage qui le mette en conformité avec la tension de son réseau d'alimentation électrique

Ce véhicule a été confié pour réparation à la société Horizon automobiles et des expertises amiables ont déclaré le véhicule économiquement irréparable du fait d'une usure générale du moteur. 3.

[I] [J] a fait l'objet, le 10 juillet 2021, d'un avis de contravention du chef de circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orné d'élément saillant, tranchant ou pointu relevée le 4 juillet précédent

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Aksis Moovéus par le groupe Proman

débats devant la cour d'appel ont eu lieu à huis clos ; "aux motifs que la Cour après avoir entendu le ministère public, constatant que la publicité peut être dangereuse pour l'ordre ou les bonne moeurs

convictions religieuses ou philosophiques qui ont pu déterminer le consentement de l'autre partie, qu'en refusant de prononcer la nullité du mariage contracté par Mme Y... au motif "qu'en l'état actuel des moeurs

X..., prévoyant la cession de la branche d'activité de révision et mise au point de moteurs ; qu'il a désigné la société Y... commissaire à l'exécution du plan avec mission d'encaisser le prix de cession

requête aux fins d'obtenir une expertise et une provision ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce qu'il résulte des circonstances de l'accident qu'aucun véhicule terrestre à moteur