pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 600 euros d'amende et 3 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

Mme [W] conteste la recevabilité du moyen comme nouveau, mélangé de fait et de droit.

attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été connu des juges du fond, soumis à leur appréciation et constaté par la décision attaquée, le moyen

attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été connu des juges du fond, soumis à leur appréciation et constaté par la décision attaquée, le moyen

attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été connu des juges du fond, soumis à leur appréciation et constaté par la décision attaquée, le moyen

attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été connu des juges du fond, soumis à leur appréciation et constaté par la décision attaquée, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Baxter PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches 7.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5. M.

et sur le second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que Mme Q... fait grief

Elle soutient que, serait-il de pur droit, il est contraire ou à tout le moins incompatible avec la position prise par les salariés devant les juges du fond. 13.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y... la somme, réclamée par celui-ci, de 12 500 000 francs ; Attendu qu'en un premier moyen, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation

, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation d'aucun

, doit énoncer un moyen de cassation; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation

, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation d'aucun