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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925462

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91117

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 20-17.636 Demandeur : la société Miami Défendeur : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique Requête n°

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88726

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 21-17.311 Demandeur : la société La Plage Défendeur : la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique Relevé

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255608

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Pascal Xa été recruté par la COMMUNE DE TROYES, pour la période du 7 septembre 1984 au 30 juin 1985, en qualité de professeur de musique auxiliaire, dans la spécialité percussions, en vue d'exercer ses

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48bfb

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... et Mme Y..., respectivement auteurs de la musique et des paroles d'une chanson intitulée "Femme libérée" avaient, par contrat du 7 mars 1984, confié l'exploitation de l'oeuvre aux sociétés Productions

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008077335

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux n'était pas tenue de répondre au moyen inopérant tiré de ce que les professeurs de l'école moderne de musique

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5697

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

/ Sur le pourvoi n° A 90-17.012 formé par : La société à responsabilité limitée La Locomotive, dont le siège social est ... (18e), contre : La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402957_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 du maire de la commune de Sérignan-du-Comtat autorisant Mmes D B et Margot Amoros, gérantes du restaurant " Maison B ", à organiser des concerts de musique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110066

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le pourvoi n° G 21-24.540 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société Café le [I]'s et la SACEM ont conclu le 21 mars 2012 un 'contrat général de représentation - musique de sonorisation'.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602006

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Considérant que les obligations de diffusion de chansons francophones imposées par les dispositions contestées sont définies en proportion de la part des programmes de radio constituée de " musique de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603457b079a256470db3de7a

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Il trouvait alors sa musique et il m'envoyait le plus souvent son projet sur une petite cassette qu'il avait enregistrée dans son bureau. Et puis commençaient de longues discussions au téléphone.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007881070

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Festival de musique - Service public administratif en l'espèce. | 135-02-04-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2301212_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les spécialités musique et danse comprennent différentes disciplines.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037841714

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

électronique (lounge, undergroud, dance) ", était en totalité, pour sa partie chantée, composée de musique de variétés ; 6.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030742903

Admin. suprême

15 juin 2015

15 juin 2015

, Danse ou Art dramatique, les spécialités musique et danse comprenant elles-mêmes différentes disciplines, soit en Arts plastiques dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par

Source officielle
CA

2e Chambre

61631c5448f63659ca90a5e9

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

[Y] [C], qui organise le festival annuel de musique classique ANTIBES GENERATION VIRTUOSES, a obtenu le 14 septembre 2007 de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200696

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

flamme et qu'il était destiné au tri sélectif et à un ramassage municipal distinct ; qu'en décidant que le seul fait d'avoir laissé, "après la fermeture du magasin, de surcroît un soir de fête de la musique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100680

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

X..., dont le choix d'utiliser des instruments de musique particuliers à des moments précis avait été repris par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de soirées animées par [Etablissement 6], dans le cadre de la règlementation concernant la musique amplifiée, Ce rapport met en évidence l'apparition de musique sur une période s'étalant de 20h55 et

Source officielle