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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c1058cbf9fd47c90a13784
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a rapidement constaté que ses missions étaient celles d'un poste de conseiller funéraire niveau 3 alors qu'elle était affectée sur un poste niveau 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008512_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
conclusions dirigées formellement contre le seul rejet du recours gracieux, d'interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale. 3.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103372_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 1495 de ce code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation () ". 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d8573f2b31f129d98c
27 juin 2018
27 juin 2018
Le 10 décembre 1998, la qualification professionnelle reconnue était celle d'agent comptable niveau 3 échelon B.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c93
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Le 1er janvier 2001, Mme [N] [I] a été nommée directrice du développement, niveau 3-2, coefficient 120 de la Convention collective nationale des bureaux d'étude technique.
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Par acte authentique du 4 août 2009, la SCCV Via Aurelia a vendu, en état futur d'achèvement aux époux [E], un appartement (C 33 niveau 3 du bâtiment C) et une aire de stationnement (numéro 170 niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2207519_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A a été reclassé sur un emploi de responsable de service, niveau 3, classe n° 2, catégorie cadre, échelon 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203155_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
locaux techniques – sont situés à 40 mètres de l’habitation et, d’autre part, que les locaux techniques sont au-dessus du garage semi-enterré et dépourvu d’existence légale, créant ainsi un second niveau
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300928_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
mars 2024, Mme A produit au dossier la décision, notifiée par courrier du 7 mars 2024, par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a évalué sa perte d'autonomie comme relevant du niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639e0bc27cfcda968a6388
18 novembre 2010
18 novembre 2010
FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 13 décembre 2004, Monsieur [N] [D] a été engagé comme agent technico commercial niveau 3, échelon 3 par la société SIFAM.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204318_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dans le cadre de son DULF, le requérant a obtenu de bons résultats pour le semestre niveau 3 de l'année 2020-2021 et d'excellents résultats pour le semestre niveau 4 de cette même année.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Blal-Zenasni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 9 février 2022 ; 3°
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86420
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Monique X... est au service des Etablissements Paul MONSO SA depuis environ 35 ans en qualité d'employée administrative et se trouve au niveau 3 échelon 2 coefficient 225 avec un salaire brut mensuel au
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86598
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Monique A... est au service des Etablissements Paul MONSO SA depuis environ 35 ans en qualité d'employée administrative et se trouve au niveau 3 échelon 2 coefficient 225 avec un salaire brut mensuel au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301814_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ou sans moyen de contrainte ; pour le niveau n° 2, la consultation se déroule sous la surveillance constante du personnel pénitentiaire mais sans moyen de contrainte ; pour le niveau n° 3, la consultation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e47
9 juillet 2015
9 juillet 2015
niveau 3, qu'elle ne peut pas compte tenu de ses fonctions et responsabilités et de son absence d'autonomie revendiquer une classification supérieure, qu'elle n'était pas soumise à des sujétions personnelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00975
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'article 455 du code de procédure civile QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame [R] de sa demande de classification conventionnelle conseiller niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02526
16 décembre 2010
16 décembre 2010
X..., qui était classé au niveau 3 de la catégorie d'agent de production, travaillait au sein d'une équipe de sept personnes et disposait de la formation et des compétences lui permettant d'exercer l'intégralité
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[X] a occupé un poste de monteur en bronze catégorie Ouvrier, niveau 3, échelon 1, coefficient 215. Courant 2018, la S.A.Rémy Garnier a intégré le groupe Ateliers de France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01056
27 juin 2018
27 juin 2018
3 de sa catégorie, il n'en demeure pas moins que l'application du niveau 3-1 ou 3-2 requiert que le salarié remplisse aussi la condition relative au contenu du poste défini dans ladite grille. / Or, sur
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