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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ccb428e83a7f04c320df

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

[Z] a évolué au sein de la société et en dernier lieu, il exerce le poste de prototypiste depuis 1998, niveau V 1, échelon 2, coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie de la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91768

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

V, créée par M. Lucien M...,- la société " N... Les Deux Rivières " créée par M. Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale O....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

V, créée par M. Lucien M...,- la société " N... Les Deux Rivières " créée par M. Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale J....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

V, créée par M. Lucien M...,- la société " N... Les Deux Rivières " créée par M. Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale J....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, Monsieur [Y] occupait l'emploi de chargé d'affaires, coefficient 320, niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

-moteur vendeur en optique lunetterie, -base tertiaire (26 places) pour « agent administratif d'entreprise » de niveau V, secrétaire-comptable et secrétaire assistante de niveau IV.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10398

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Etablissement de documents, soit par la transcription de données utiles recueillies au cours du travail, soit sous la forme de brefs compte rendus » ; qu'elle revendique sa classification au niveau 285

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211923_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de formation au moins équivalent à un diplôme de niveau V ou à une qualification reconnue équivalente ; / () ". 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00948

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

établit les comptes administratifs et arrêtés de comptes et à laquelle incombe le respect des règles comptables et fiscales ; que par suite, Madame X... - titulaire d'un BEP de comptabilité, soit le niveau

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a23

Appel

11 juillet 2016

11 juillet 2016

commerciales sédentaires, et non d'assistante administrative, ' qu'ont été proposés à [O] [X] plusieurs postes de reclassement, parmi lesquels elle a accepté celui de chef de service secteur menuiserie, niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

61637728f6919f4eda2c37fa

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

FAITS, LA PROCÉDURE : Madame [O] [P] a été engagée par la SARL LE BLACK BEAR à compter du 8 janvier 2003 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'attachée de direction, coefficient niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a88

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Suivant contrat de travail à durée déterminée à effet au 1er avril 1996, Monsieur Jérôme X... a été embauché par la société ACCO La Télédynamique SA, en qualité d'agent de maintenance niveau III, échelon

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49390

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TP/EL Numéro 24/2245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJK Nature affaire : Contestation du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a3b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04017 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWK [L] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUXL [U] C/ Société CARRIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[C] a été engagé par la société RTEK, en qualité de Responsable technique, de niveau V, avec reprise d'ancienneté au 5 juillet 2017, pour une rémunération mensuelle brute de 3 160 euros portant sur 169

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac0e7ef77d000880b3ae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVD numéro d'inscription du dossier au répertoire

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Mme [F] [W] a été engagée par la société Hôtel Gril de Dreux en qualité de directrice adjointe, statut cadre, niveau V, échelon 1, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2001

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033b7b10719a66b15bce2b6

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

bénéficier d'une évolution dans son emploi grâce à la société SHERPAS, ce qui lui a permis d'être classée strate II, 6 degrés à compter du 1er avril 2012, alors qu'elle n'était titulaire que d'un diplôme de niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd16f0d304f138e5f6b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHRD

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Créations

Niveau de Villedary, Pascale

SIREN 933186454Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/10/2024

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Radiations

Ferre, Viviane Maria Hélène, Ferre-niveau

SIREN 403517766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

08/10/2020

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/11/2019

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/12/2018

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/12/2017

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