[F] [B] Gérant [Adresse 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[X], [C], [K] [N] Président [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Lionel CARLES Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

[C] [Y] [Adresse 3] devant le Tribunal aux fins de le voir déclaré en état de redressement judiciaire ; Par jugement en date du 4 mars 2026, le Tribunal a nommé M.

: Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMANDEUR : [P] [N] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse

secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée du canal de Saint Estève à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms

*1DE/00/08/36/73* 2026001056 - 1 -N° PC : 2026/63 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 07/05/2026 Entre Madame [A] [Adresse 1] Et la SARL HOSTELLERIE & ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION

[E] [R], [Adresse 1] NON PRESENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 27.01.2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire

*1DE/00/08/12/69* 2025001620 - 1 -N° PC : 2025/96 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur

*1DE/00/08/12/42* 2025001387 - 1 -N° PC : 2025/89 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS STREET COFFEE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président

RETRAIT PAR LETTRE DU 9 JUILLET 1971, ENVOYEE A L'ADRESSE DE CELLE-CI, A ORLEANS, QUI FIGURAIT AU REGISTRE-REPERTOIRE DE L'AGENCE; QUE CETTE LETTRE FUT REEXPEDIEE A TUNIS, OU DEMOISELLE Y...

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qu'elle déclare que n'importe quel individu aurait pu téléphoner à SEPIC en se présentant sous l'identité du directeur de la société fictive ; qu'aucune vérification ne pourra être faite sur ce point, le nom

au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° Nom et adresse de l'employeur ; 2° Nature de l'activité de

VERTU DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948", ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR DECIDE QUE LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE N'ETAIT TENU D'OFFRIR QUE L'APPARTEMENT QU'IL OCCUPAIT AU MOMENT DE LA DELIVRANCE DU CONGE ET NON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F896 Demandeur (s) : [V] [T] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [C] [T] Composition du

L’intéressée ne voulut pas davantage donner son nom et son adresse aux policiers, et fut arrêtée puis détenue durant treize heures et demie – de 21 h 30 à 11 heures –, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’elle eût