Codes de loi français

Article R931-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance sont administrées par un conseil d'administration composé de personnes physiques représentant, en nombre égal, les membres adhérents, qui constituent le collège des adhérents, et

Article R4163-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24

contrat de travail dont la durée est supérieure ou égale à l'année civile, la déclaration prévue au I de l'article R. 4163-8 donne lieu à l'inscription par l'organisme gestionnaire au niveau national sur son compte professionnel de prévention d'un nombre

Article R2334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 44

Le nombre total de logements utilisés pour le calcul des rapports mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 2334-17 est égal au nombre de locaux d'habitation proprement dits du rôle général de taxe d'habitation affectés à l'habitation principale, secondaire

Article A713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 19

-Lorsqu'il est fait application du 3e alinéa de l'article R. 713-21, les candidats ou leurs mandataires remettent, vingt et un jour au plus tard avant le dernier jour du scrutin, au secrétariat de la commission d'organisation des élections, un nombre

Article 1451

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 09

Le tribunal arbitral est composé d'un ou de plusieurs arbitres en nombre impair. Il est complété si la convention d'arbitrage prévoit la désignation d'arbitres en nombre pair.

Article 231-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les

Article L2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 67

En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Article 4

Les assemblées générales qui ont à délibérer dans des cas autres que ceux prévus par les deux alinéas qui suivent, doivent être composées d'un nombre de sociétaires représentant par eux-mêmes ou par procuration le sixième au moins du nombre total des

Article 24-3

Le bureau détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.

Article 1

Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :

Article 6

Les filières ouvertes sont au nombre de quatre :

Article Annexe 1

Annexe 1 - CONCEPTION ET NOMBRE DES INSTALLATIONS SANITAIRES D'UNE PISCINE

Article 4

Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.

Article LO119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

Article A322-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

L'encadrement est adapté à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

Article A322-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

Article 12 bis

Les informations transmises par les fournisseurs d'électricité, de gaz naturel ou de chaleur à la Commission de régulation de l'énergie et au Médiateur national de l'énergie sont : -le nombre d'interruptions de fourniture sans résiliation de clients domestiques

Article 12

Au sein de chaque groupe de corps, chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés dans la catégorie concernée.

Article 6

L'expert consigne ses observations dans un rapport dressé après chaque vérification et numéroté dans une série continue de nombres.