La commune ou l'établissement public de coopération communale remet aux occupants des logements faisant l'objet d'une enquête les informations leur permettant de se faire recenser sur internet ou par défaut sur des questionnaires papier.

Article 4

—

Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, la garantie peut être mise en jeu, sur demande de l'emprunteur ou du co-emprunteur, ou, en cas de décès de celui-ci, par ses descendants directs ou son conjoint occupant

Article 22

—

caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels justifiant être détenteurs des unités de valeur validant la formation à l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe tel que prévu par le décret du 25 septembre 1990 susvisé et occupant

Article 34

—

: GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division Echelon unique Général de brigade Echelon unique Colonel Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le colonel occupant

Article L152-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 78

Code de l'urbanisme

La dérogation peut être refusée au regard des risques de nuisances pour les futurs occupants, de l'insuffisante accessibilité du bâtiment par des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et des conséquences du projet sur la démographie

Article 33

—

DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division aérienne Echelon unique Général de brigade aérienne Echelon unique Colonel Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le colonel occupant

Article 28

—

RÈGLES PARTICULIÈRES Ingénieur général Echelon unique Ingénieur général Echelon unique Ingénieur en chef Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant

Article L303-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60

Code de la construction et de l'habitation

Le premier alinéa du présent article n'est applicable qu'aux opérations prévoyant des dispositifs d'accompagnement social des occupants et des propriétaires ainsi que d'intervention immobilière et foncière, incluant des actions d'acquisition, de travaux

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Droits de l'hébergeant sur le logement (propriétaire, locataire ou occupant).

Article A125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 30

Code des assurances

Toutefois, les taux annuels fixés aux deux alinéas précédents s'appliquent aux primes et cotisations afférentes aux garanties de la responsabilité civile contractuelle de l'assuré en qualité de propriétaire, locataire ou occupant des biens désignés aux

Article L581-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

Il peut aussi définir des zones dans lesquelles tout occupant d'un local commercial visible depuis la rue ou, à défaut d'occupant, tout propriétaire doit veiller à ce que l'aspect extérieur de ce local ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt

Article R321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 51

Code de la construction et de l'habitation

Le logement ou le local d'habitation inclus dans un bail commercial ou un bail à ferme doit être occupé à titre de résidence principale, au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant un ou plusieurs occupants du

Article 18

—

démarches prévues aux articles L. 711-1 à L. 711-6 du code de la construction et de l'habitation relatifs à l'immatriculation du syndicat de copropriétaires, sous peine de l'astreinte prévue au même article L. 711-6 ; -d'assurer l'information des occupants

Article 3

—

-Dans le même temps, le préfet communique au président du conseil départemental : a) La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants depuis le 31 décembre 2006 ; b) Un état des jours acquis

Article 5

—

-Dans le même temps, le préfet communique au président du conseil départemental et, en Guadeloupe, au président du conseil régional : a) La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants depuis

Article Annexe

—

CATEGORIES D'AGENTS LES FONCTIONS EMPLOI DE TITULAIRE Agents ayant, d'une part, des fonctions et occupant des emplois qui, par leur niveau et leur nature, sont assimilables à des emplois ou des corps de titulaires de catégorie C ou D et qui,

Article 3

—

Les fonctionnaires de l'Etat et les agents titulaires des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics à caractère administratif occupant un emploi classé dans l'échelle 1, l'échelle 2 ou les échelles 3, 4 et 5, qui sont recrutés ou

Article 14

—

1re classe Echelon unique Ingénieur général de 2e classe Echelon unique Ingénieur en chef de 1re classe Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant

Article 4

—

-Dans le même temps, le préfet de la Seine-Saint-Denis communique également au président du conseil départemental : a) La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants depuis le 31 décembre

Article R716-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

Code rural (nouveau)

-Les logements financés à l'aide de la participation des employeurs agricoles doivent revêtir le caractère de résidence principale pour leurs occupants.

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