Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 344 résultats pour « opérations de dédouanement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 344 résultats pour « opérations de dédouanement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le montant du produit susceptible d'être encaissé par la régie de recettes est limité à 1 000 F par opération.
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à la date de sa publication.
Article 5
COMMENTAIRES On précisera ici de façon précise les opérations à réaliser par l'observateur et les précautions éventuelles à prendre, par exemple pour les échelles limnimétriques :
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.
Article 10
Les opérations financières ne peuvent être effectuées que sous la signature du président ou, par délégation, du directeur ou d'un vice-président.
Article 6
Les opérations de dépolissage au jet doivent être effectuées en appareil clos dont l'étanchéité doit être maintenue.
Article 15-1
Le ministre de la défense informe le ministre chargé de l'espace de la conduite d'une opération spatiale dans l'intérêt de la défense nationale.
Article 7
Le bénéficiaire devra se soumettre aux obligations fixées par l'administration des douanes, en vue de permettre le contrôle douanier et fiscal des opérations.
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à la date de sa publication.
Article 2
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes comprend : 3° bis La brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien ;
Article 10
La commission de contrôle des opérations de vote et de recensement instituée dans chaque région est composée ainsi qu'il suit :
Article 42-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 13
La dose maximale de fluorure de sulfuryle autorisée pour les opérations de fumigation prévues par le présent arrêté est de 200 g/m³.
Article 2
Les opérations de production et de collecte des embryons doivent être réalisées de manière à permettre l'identification des parents génétiques de ces embryons.
Article L314-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 67
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux opérations de paiement effectuées entre prestataires de services de paiement pour leur propre compte.
Article L4433-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Le schéma d'aménagement régional peut être mis en compatibilité pour la réalisation d'une opération déclarée d'utilité publique.
Article R2122-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Il est créé un bureau de vote chargé du contrôle de l'ensemble des opérations électorales et du dépouillement du scrutin. Il s'assure notamment :
Article L2122-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales sont de la compétence du juge judiciaire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
LEGIARTI000048656349
ANNEXES MODÈLE DE BORDEREAU D'INSCRIPTIONS INITIALES DE SAISIES DE NAVIRE AU REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES ET AUTRES OPÉRATIONS CONNEXES
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