Article R2122-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2011

Texte de l'article

Il est créé un bureau de vote chargé du contrôle de l'ensemble des opérations électorales et du dépouillement du scrutin. Il s'assure notamment :

10 décisions liées

Décisions mentionnant Article R2122-56 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8164bce8800cf1a27202

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd07cdc6046d47d94a7a

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1be34defd4c4b3b4551

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail