II, alors, selon le moyen, que le privilège de Pluviôse est applicable aux sommes correspondant aux salaires des ouvriers ou aux fournitures de tout objet servant directement à la construction des ouvrages

II, alors, selon le moyen, que le privilège de Pluviôse est applicable aux sommes correspondant aux salaires des ouvriers ou aux fournitures de tout objet servant directement à la construction des ouvrages

II, alors, selon le moyen, que le privilège de Pluviôse est applicable aux sommes correspondant aux salaires des ouvriers ou aux fournitures de tout objet servant directement à la construction des ouvrages

construire est, aux termes de l'article 1646-1 du Code civil, tenu, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, des vices cachés dont les entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage

.. de revendiquer le bénéfice de l'article R. 422-2-m du Code de l'urbanisme ; qu'il avait d'ailleurs l'intention de démolir cet appentis, ce qui aurait provoqué un changement de destination de l'ouvrage

société Guimier alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon les articles 1134 du Code civil et 53 de la loi du 25 janvier 1985, le fournisseur de matériaux peut agir directement contre le maître de l'ouvrage

et assurée en police maître de l'ouvrage par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier un groupe d'immeubles dénommé Phase

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 mai 1996), que la société Socoflec, maître de l'ouvrage

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 1990, n° 86/4997), que suivant contrat du 7 mars 1967, la société civile immobilière "La Cadase", maître de l'ouvrage,

SOGECAN ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 1990, n° 87-678), que, suivant contrat du 7 mars 1968, la société civile immobilière La Cadase, maître de l'ouvrage

II, alors, selon le moyen, que le privilège de Pluviôse est applicable aux sommes correspondant aux salaires des ouvriers ou aux fournitures de tout objet servant directement à la construction des ouvrages

II, alors, selon le moyen, que le privilège de Pluviôse est applicable aux sommes correspondant aux salaires des ouvriers ou aux fournitures de tout objet servant directement à la construction des ouvrages

II, alors, selon le moyen, que le privilège de Pluviôse est applicable aux sommes correspondant aux salaires des ouvriers ou aux fournitures de tout objet servant directement à la construction des ouvrages

auraient été indûment appropriées par eux et avait une nature réelle et de déclarer valable cette action, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'action d'un copropriétaire tendant à la suppression d'ouvrages

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 1992), que la société Jean Caby, maître de l'ouvrage, a, le 4 juillet 1989, chargé la Société d'équipements techniques

l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que si un ravalement consistant en l'application d'un simple revêtement de peinture, n'ayant qu'un rôle esthétique, ne constitue pas un ouvrage

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 2002) rendu sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, qu'assurée selon police "dommages-ouvrage

Pour rejeter l'indemnité pour allongement de parcours, l'arrêt retient qu'en l'état de l'engagement de l'Etat de procéder à des travaux de rétablissement des voies et d'ouvrage de franchissement conformément

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., constructeur d'une maison individuelle, coupable d'avoir exigé ou accepté des époux Y..., maîtres de l'ouvrage

selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Versailles, 30 novembre 2000), que la société Européenne de travaux publics (ETPI) s'est vu confier par la société CGE Défense Nord (CGE), maître de l'ouvrage