d'une rétrocession au groupe IMG via sa filiale suisse, et qu'il a sciemment favorisé la société IMG au détriment de la société RCS qui était alors en grande difficulté financière en acceptant le paiement

X... en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériaux ; que devant le premier juge, M.

moyen unique : Vu l'article 2248 du Code civil, ensemble l'article L. 133-6 du Code de commerce ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action de la société Lapcanor contre la société Celvia en paiement

travaux dans la maison appartenant à Mme Y... suivant trois devis acceptés ; que l'entrepreneur, invoquant que des travaux supplémentaires avaient été commandés et exécutés, a assigné Mme Y... en paiement

application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application n° 2019-965 et 2019-966 du 18 septembre 2019, le tribunal judiciaire de Colmar, aux fins, notamment, de paiement

[H] en paiement des factures de fourniture et de dommages et intérêts. 6. Par un arrêt irrévocable du 18 avril 2013, M.

L'intimée souligne que la société Myco Systems a reçu le paiement de ses factures et qu'elle est mal fondée à refuser de payer son sous-traitant.

Bouquin n'avait pas établi la réalité des délais qu'il invoquait pour le paiement des factures des entrepreneurs et, d'autre part, que l'examen attentif des factures par l'expert n'avait appelé aucune

C a demandé à la société EDF d'assurer le paiement des factures qu'il a établies le 4 septembre 2017, le 29 septembre 2018 et le 17 septembre 2019.

obligations contractuelles, les sociétés Saresco et Serco ont judiciairement demandé sa condamnation à leur payer des dommages-intérêts ; que la société Dubois leur a reconventionnellement demandé paiement

Y... en paiement de sa facture de réparations. M.

impayées ; que dans le dispositif de ses dernières conclusions, la société [Localité 4] demandait à la cour d'appel de "débouter Louvre Hotels Group de sa demande en paiement de factures", mais non de

Mais, attendu qu'en retenant que le contrat du 20 mars 1986 confiait à la société Catherine X... la gestion du budget global de publicité, et en décidant que la gestion d'un budget comporte le paiement

En premier lieu, les désembouages non réalisés ne sauraient en tout état de cause, constituer un motif de refus de paiement des factures P3 émises au titre de l'année 2018 pour un montant de 133 839,23

En ce qui concerne le paiement des factures n°s 2022/004, 2022/005 et 2022/008 : 7.

Par courrier du 23 août 2018, la société a sollicité le paiement d'une facture d'un montant de 100 188, 90 euros auprès de la commune.

Faisant grief à DENTAL de différents manquements à ses obligations, SEPTODONT l'a fait assigner par acte d'huissier du 13 juillet 2011 devant le tribunal de commerce de Créteil en paiement de factures

substitué la société Degrave et Marcant (société Degrave) pour le transport de ce matériel ; que celui-ci a été endommagé au cours du transport ; que la société Degrave a assigné la société Bouquet en paiement

rechercher la teneur afin de trancher le litige selon ce droit ; Attendu que pour débouter la société anglaise D & J Sporting Ltd de sa demande, dirigée contre la société française Orchape, en paiement

X..., s'étant porté adjudicataire des immeubles, s'est vu réclamer par la CGE paiement de factures de consommation d'eau afférentes à ces immeubles pour la période antérieure à l'adjudication ; qu'il a