" OPERANT POUR LE COMPTE DE LA SARL "LES PHOTOGRAPHES ASSOCIES", DONT PHILIPPE X...

pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne le premier tour de scrutin : Considérant que, s'il est constant que les bulletins de vote de l'une des listes en présence comportaient une photographie

permet de constater la pose de portes et volets neufs et la création d'ouvertures, notamment la pose de linteau en prévision du percement d'une fenêtre ; que d'autre part, le rapprochement de ces photographies

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le numéro [...], daté du [...] au [...], du magazine Paris Match, la société Hachette Filipacchi associés (la société) a publié un article, accompagné de photographies

Elle a utilisé des photographies du dégrilleur de la société FB PROCEDES qui ont été légèrement modifiées afin de les insérer dans sa propre documentation commerciale ainsi que sur son site Internet.

statuts mis à jour au 4 mars 2003 dispose que la société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'organisation et la réalisation de ventes aux enchères publiques de biens meubles ; - que les photographies

Z..., créé une société concurrente dénommée La Maison de l'eau ; que celle-ci a adressé aux clients de la société Loire affinage une lettre-circulaire début 1999, illustrée des photographies des MM.

Y..., à raison de la publication le 2 janvier 2018 sur le compte Twitter de ce dernier d'une photographie le représentant avec un autre policier en discussion avec un migrant accroupi au sol, accompagnée

Aucune des parties ne produit le reportage au cours duquel la photographie de M. F... a été diffusée.

Les policiers ont saisi dans ses parties communes notamment un téléphone qui, examiné, a amené la découverte d'une photographie représentant un jeune homme identifié en la personne de M.

Des photographies de l'interpellation susvisée ont été publiées dans la presse et des articles, parus dans divers journaux, ont fait référence notamment aux déclarations faites par Mme [E] au cours de

représentant des personnes dont la physionomie approchait ou ressemblait à celle à eux fournie ce 29 juin 2012 ; qu'il est tout aussi constant que sur présentation le 3 juillet de cette planche photographique

Des photographies du décrochage ont été publiées sur un compte de messagerie de l'antenne de [Localité 3] de [1]. Un militant a été interrogé à ce sujet par une radio locale. 4.

[Z] [W], professeur certifié de mathématiques, à l'égard d'une élève en classe de quatrième, a été réalisée, au domicile de ce professeur, une perquisition ayant permis la découverte de photographies à

#LyonSansIslamistes » et apposé, côte à côte, les photographies de MM. [T] [G] et [N] [J]. 3. Par jugement du 21 février 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Puis, à partir de photographies remises par la victime, ils ont utilisé le module de reconnaissance faciale du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) pour identifier son agresseur comme étant M.

le consentement exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu ; qu'en jugeant que les « surveillances » ayant donné lieu à des procès-verbaux de constations visuelles et à des clichés photographiques

. ; que sur place, ils prenaient des photographies des blessures constatées sur la personne de Mme Maryse Z... ; qu'arrivés sur place, les militaires constataient que : - un chien de race berger allemand

ans dès lors qu'à compter de cette date avaient été effectivement achevés les travaux pour n'être pas repris au cours des trois années suivantes ; qu'en affirmant qu'il résulte suffisamment des photographies

Laura Y..., et sa soeur Chris composant le groupe "Native", ont accordé selon contrat du 16 octobre 1992 à la société BMG Music entertainment France (BMG France) l'exclusivité des enregistrements phonographiques