des fichiers informatiques listés dans les tableaux n° 1 et n° 3 et en pièce n° 14 doit être rejetée de même que la saisie des documents hors champ de l'enquête listés en pièce 17 puisque seul l'énoncé

d'avoir interrompu la prescription qui était acquise à la date du 6 décembre 2003 ; que, relativement à l'usage de faux, dans la mesure où la partie civile poursuivante n'établit pas la fausseté des pièces

demeurés les principaux clients des prestations d'ingénierie de formation de l'entreprise au cours des années suivantes, et notamment les années 2014 et 2015 ; qu'elle a ajouté qu'il ressortait des pièces

nécessaires à l'établissement de ses allégations puisqu'il a formulé une demande de communication de pièces à l'occasion de la présente procédure, demande rejetée à la fois par l'employeur et par la cour

De son côté, la SARL [J] Decolletage produit le bilan des quantités des pièces non conformes trouvées par son client (pièce 20).

Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite

sept pierres semi-précieuses de couleurs étant communes aux deux collections.

La société Enedis affirme que le quantum est justifié par les relevés réels du compteur (index de sortie du précédent occupant en comparaison à l’index d’entrée au nouveau contrat).

Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite

Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite

Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite

Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

BNP d'Ajaccio, alors, selon les moyens : 1 / que l'article 67 de la convention collective des banques ne contient aucune référence à un éventuel déménagement; qu'en énonçant que la "même place ou pIace

des exportations déclarées à l'administration des Douanes et à l'administration des Impôts impliquait comparaison des déclarations en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort

des exportations déclarées à l'administration des Douanes et à l'administration des Impôts impliquait comparaison des déclarations en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort

oeuvre de cette procédure exceptionnelle, l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, que la comparaison

oeuvre de cette procédure exceptionnelle, l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, que la comparaison