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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c81
18 décembre 2015
CGEA AGS de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Arthur CHAVRIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Josette PIQUET, avocat au barreau de
1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
et d’une manière générale à l’encontre de toute entreprise et société étant intervenue sur l’ouvrage, - débouter la SAS PROMOTION PICHET de ses demandes, - débouter la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES
4ème chambre
DCA_24NT00754_20250124
24 janvier 2025
Lainé, président, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT02648_20250314
14 mars 2025
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT02655_20250314
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT03442_20250711
11 juillet 2025
Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, P.
DCA_23NT00327_20230915
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Bodergat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03581_20250124
DCA_23NT03669_20250124
Lainé, président, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure P.
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02628_20230915
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Bourgeois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, pour
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00559
29 mai 2024
Le 30 mai 2016, un mouvement de grève du syndicat Stop-Cogetra a été organisé au sein de l'entreprise. 3.
6253ccffbd3db21cbdd91f76
29 janvier 2015
né le 20 Août 1971 à Montpellier (34) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
Les parties, représentées par leur conseil, développent oralement les conclusions susvisées et l’affaire est mise en délibéré au 1er février 2024 par mise à disposition au greffe.
Chambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f68
14 juin 2011
CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt serait rendu le 31 mai 2011 et prorogé au 14 juin 2011 par mise à disposition au greffe
DCA_24NT00346_20240913
13 septembre 2024
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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