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235 598 résultats pour « police administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007733304

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 juin 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle

Page 39 sur 11780

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797999

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Khalil X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719244

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007771643

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

politique qu'il avait sollicitée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765795

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 16 novembre 1982, le Préfet de police de Paris, saisi par Mlle Y... et M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771575

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 1987 par

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771568

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 1987 par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785137

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mars 1988 par lequel le

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743250

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Kaddour X... et tendant à l'annulation d'un jugement en date du 17 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 août 1987

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779782

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

-1025 du 9 septembre 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772132

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

L'INTERIEUR enregistré le 5 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007781728

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795697

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Y... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007771636

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770221

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Boucif X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793441

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781374

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 1987 du ministre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007795440

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 17 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 mars 1988 par lequel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807162

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 1988

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781452

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle