Les sites et installations suivantes mettent en place des moyens de détection de la radioactivité et des procédures de gestion : 1° Installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement

Article R4228-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Code du travail

déclaration adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage

Article R229-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

Les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone sont mis à l'arrêt définitif dans les conditions prévues au I de l'article R. 512-39-1.

Article R3232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Dans ces domaines, il assure ou fait assurer la fourniture de biens et de services, incluant le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un

Article L4414-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 48

Code général des collectivités territoriales

A compter du 1er janvier 2000, une fraction de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, régie par l'article 231 ter du code général des impôts, est affectée à la région d'Ile-de-France.

Article 1599 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Code général des impôts

additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux, autres que celles mentionnées au A de l'article 1594 F quinquies, de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage

Article R5312-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5312-14-1, un terminal comprend tout ou partie des outillages et des aménagements nécessaires à l'ensemble des opérations de débarquement, d'embarquement, de manutention et de stockage liées aux navires.

Article L811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39

Code de l'énergie

deuxième ou troisième alinéas du présent article, en tenant compte des émissions associées à la fourniture des intrants, à la transformation, au transport, à la distribution, à la combustion lors de l'utilisation finale ainsi qu'au captage et au stockage

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 49

Code de l'énergie

Les activités de production, de stockage d'énergie dans le système électrique et de vente aux consommateurs finals ou de fourniture s'exercent au sein de marchés concurrentiels sous réserve des obligations de service public énoncées au présent livre et

Article R5333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

opérations d'entretien comportant des risques d'inflammabilité, d'explosion ou d'intoxication sur les navires, bateaux ou engins flottants ayant contenu ou contenant des matières dangereuses, y compris les travaux dans les capacités destinées au stockage

Article Annexe II

—

Cette distance peut être réduite à 1 mètre : - si ces parois, ou un mur interposé entre les parois et les stockages extérieurs, sont REI 120, et si leur hauteur excède de 2 mètres les stockages extérieurs ; - ou si les stockages extérieurs sont équipés

Article R653-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25

Code rural (nouveau)

mise en place de semence n'est recevable que si elle est accompagnée : 1° Pour les entreprises installées en France : a) Du numéro de SIRET/SIREN ; b) Du numéro d'enregistrement vétérinaire en tant que centre de collecte de sperme ou centre de stockage

Article 4

—

Le montant de l'aide est égal au produit des facteurs suivants : 1° Les quantités fournies pour une distribution en France pendant la période d'éligibilité de l'aide ou les quantités mentionnées aux 1° à 3° de l'article 2 détenues en stockage intermédiaires

Article 3

—

pilotés par accélérateur dédiés à la transmutation des déchets, afin de disposer, en 2012, d'une évaluation des perspectives industrielles de ces filières et de mettre en exploitation un prototype d'installation avant le 31 décembre 2020 ; 2° Le stockage

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code des impositions sur les biens et services

d'un tarif réduit de l'accise, pour la fraction qui excède un gigawattheure sur une année civile, l'électricité consommée pour les besoins de l'infrastructure immobilière qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est consacrée au stockage

Article R4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 29

Code général des collectivités territoriales

En matière de prévention et de gestion des déchets : – les installations qu'il apparaît nécessaire de fermer, d'adapter et de créer sont indiquées ; – une ou plusieurs installations de stockage des déchets non dangereux et une ou plusieurs installations

Article 173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 54

Code des douanes

, l'ouvraison ou le complément de main-d'œuvre prévus par l'arrêté ou la décision ayant accordé l'admission temporaire : a) soit réexportées hors du territoire douanier de la Communauté économique européenne ; b) soit constituées en entrepôt de stockage

Article D614-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

bénéficiaires éligibles à l'aide prévue au 6° de l'article D. 614-117 sont les personnes et groupements portant un projet visant : -à favoriser l'accès à l'eau ; -la création, l'agrandissement, la réhabilitation et la modernisation d'ouvrages de stockage

Article L102 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 52

Livre des procédures fiscales

dispositions de l'article L. 102 B, les factures émises par les assujettis ou, en leur nom et pour leur compte, par leur client ou par un tiers, ainsi que toutes les factures qu'ils ont reçues, doivent être stockées sur le territoire français, lorsque ce stockage

Article D1336-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 63

Code de la défense

-Les stocks stratégiques de chaque catégorie de produit pétrolier mentionnée à l'article L. 642-3 du code de l'énergie sont constitués de produits issus de la catégorie concernée à concurrence d'au moins 50 % de l'obligation totale de stockage de cette

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