Codes de loi français

Article Annexe IIc

L'épreuve consiste en une étude écrite, composée de deux parties : La première partie porte, à partir de questions posées, sur l'aptitude du candidat à mener une réflexion, soit sur les données qui lui sont fournies dans le dossier ressources pour la

Article Annexe IIc

Après une prise de connaissance du dossier d'environ 30 minutes, le candidat répond aux problématiques posées au travers du dossier "sujet" et produit les réponses et documents techniques demandés.

Article 223.03

, lorsque : - leur vitesse maximale, telle que définie au point 1.4.30 du recueil HSC de 1994 et dans la règle 1.4.38 du recueil HSC 2000 dans sa version actualisée, est inférieure à 20 nœuds. 1.5. bis Navire neuf : tout navire dont la quille a été posée

Article Annexe IIIa

Seront privilégiées des activités d'inspection, de pose - dépose, de modification ou de réparation, de fabrication ou d'assemblage - désassemblage selon l'option du bac professionnel préparée, dans les domaines de l'avionique ou des systèmes, ou de la

Article Annexe II

Ensoleillement Les règles posées par l'article 9 du décret doivent suffire en général pour permettre une appréciation convenable du coefficient d'ensoleillement.

LEGIARTI000027746213

Article 4 Déontologie et transparence Dans le respect des règles générales de déontologie posées par les articles L. 1451-1 et suivants du code de la santé publique, les membres des commissions et toute personne lui apportant un concours sont tenus de

Article Annexe 2

Elle s'appuie sur le travail réalisé par les centres et coordonnateurs dans le cadre de leur travail quotidien d'analyse des signalements et questions posées par les patients et professionnels de santé.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

. - Les prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques qui répondent aux conditions suivantes : 1° Les infrastructures de recharge sont installées dans des locaux à usage d'habitation et sont

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

l'Autorité le programme de rétablissement demandé ou le programme de formation mentionné au V de l'article L. 612-23-1, n'a pas tenu compte d'une mise en garde, n'a pas déféré à une mise en demeure ou n'a pas respecté les conditions particulières posées

LEGIARTI000022658721

Compétences professionnelles visées Il est évident que la mise en œuvre d'installations de sécurité ne requiert pas un spécialiste pour chacun des points présentés précédemment ; en effet ces techniques existent et sont au point, seule leur interconnexion pose

Article 223 a-II-2/32

Modernisation des navires existants de la CLASSE B transportant plus de 36 passagers En plus des prescriptions posées par le présent chapitre 223a-II-2 aux navires existants de la CLASSE B, les navires existants de la CLASSE B transportant plus de 36

Article 229-II-1.10

Compartimentage Aux fins du présent article et des suivants, l'expression "la Convention" désigne la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), en vigueur à la date de la pose de la quille du navire, et les

Article ANNEXE

la compression, au cisaillement ; -essai des matériaux ; -coefficient d'élasticité ; -limite de sécurité ; -définition d'un appui, d'un encadrement, rotule ; -flexion simple, moment filéchissant ; -éffort tranchant, cisaillement ; -poutres droites posées

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Poses, un peu a[...] du Pont-de-l'Arche. SEINE-ET-MARNE. Grand-Morin (1) A partir des écluses de Dammartin. Depuis Tigeaux jusqu'au confluent de la Marne. Néant. Marne Sur tout son cours dans le département. idem. Seine (2) idem.

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la production est affectée pour au moins 80 % à l'autoconsommation par l'exploitant et dont le prix de revient hors taxes, incluant les frais de pose

Article Annexe 130-A.1

outre : - les particularités du navire et utilisation envisagée et, dans le cas d'un navire existant ou subissant une modification importante, l'origine du navire ; - la date de signature du contrat de construction ou d'achat ; - la date prévue de pose

Article Annexe II c

Après une prise de connaissance du dossier, le candidat répond aux problématiques posées au travers du dossier sujet et produit les réponses et documents techniques demandés.

Article Annexe III

Au besoin il répond aux questions posées par le jury.

Article Annexe I

e) Devant la niche posée sur la terre ferme, il est exigé une surface minimale de 2 mètres carrés en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter que l'animal, lorsqu'il se tient hors de sa niche, ne piétine dans la boue.

Article 221-II-2/20

Toutefois, si un système efficace de ronde est assuré par un piquet d'incendie à tout moment au cours du voyage, un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie n'est pas requis.