CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

216 552 résultats pour « poursuite de l'instance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa51

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa53

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa55

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa57

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa59

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa61

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa63

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa65

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa67

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa69

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa71

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'appel de la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - dire et juger que cette déclaration d'appel n'est pas caduque ; - ordonner la reprise et la poursuite

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa59d8361df277dc59a20

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

France pour défaut de qualité pour défendre, - dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, - renvoyé l'affaire à l'audience du juge de la mise état du 27 mai 2021 à 10h00 aux fins de jonction pour poursuite

Source officielle

Page 39 sur 10828

← PrécédentSuivant →