Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 143 résultats pour « présence de parasites du bois dans un immeuble »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L322-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 75
Lorsqu'un ou plusieurs des immeubles compris dans le périmètre d'une association foncière urbaine sont régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les travaux sur lesquels porte l'objet de l'association
Article 13
Pour l'application de l'article 12, les valeurs du coefficient maximal Cep max TYPE ZONE CEP max Combustibles fossiles ou bois H1 130 H2 110 H3 80 Chauffage électrique H1 165 H2 145 H3 115 Chauffage électrique H1 195 H2 175 H3
Article 8
Il est également interdit d'utiliser cette appellation pour les éléments et panneaux en bois d'épaisseur inférieure ou égale à cinq millimètres.
Article L175-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 111-2, le premier alinéa est ainsi rédigé : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code, les plantations d'essences forestières et les reboisements, les terrains à boiser du fait d'une
Article L221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 67
L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés.
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 67
Un syndicat intercommunal de gestion forestière peut être créé à la demande : 1° Soit des conseils municipaux des deux tiers au moins des communes intéressées propriétaires en propre ou en indivision de plus de la moitié de la superficie des bois et forêts
Article L375-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74
. ― Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts et biens agroforestiers sans avoir préalablement obtenu une dérogation à l'interdiction générale de défrichement.
Article R213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Les demandes en délimitation partielle et bornage entre les bois et forêts de l'Etat et les propriétés riveraines sont adressées au directeur départemental des finances publiques ou à l'Office national des forêts.
Article R171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Guadeloupe précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de
Article R173-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Martinique précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de
Article 31
L'inculpé peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés en présence du rapporteur et au lieu désigné par celui-ci.
Article 31
Chaque établissement de vacances doit constamment tenir à jour et pouvoir présenter à toute réquisition un registre des présences journalières.
Article 16
La propagande électorale est réservée aux listes en présence, ainsi qu'aux partis et groupements politiques français présentant ces listes.
Article 13
Au début de chaque épreuve écrite, le pli scellé contenant les sujets de ladite épreuve est ouvert en présence des candidats.
Article R613-16-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15
Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la mise en évidence d'un risque lié à la présence de matières explosives.
Article L932-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 99 > 81
La présence d'opérations relevant de la réassurance financière limitée est explicitement mentionnée dans l'intitulé des contrats régissant ce type d'opérations.
Article R1334-29-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 71
L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 est constitué :
Article L3512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.
Article L310-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 28
La présence d'opérations relevant de la réassurance financière limitée est explicitement mentionnée dans l'intitulé des contrats régissant ce type d'opérations.
Article 1
Groupe V : métiers de l'habitation (travaux du bois et des métaux et autres métiers du bois) Classes : Ebénisterie ; Menuiserie en sièges ; Tournage et torsage sur bois ; Sculpture sur bois ; Restauration de meubles ; Tapisserie décoration, tapisserie
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