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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038514007
29 avril 2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTION CHAUFFEUR
ACCOTEXT000036707053
13 décembre 2017
Accord d'entreprise mise en place d'une prime fonctionnelle de 11 points
KALI
KALITEXT000021882059
1 mars 2010
Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
ACCOTEXT000043205977
20 janvier 2021
L'EXTENSION DE LA PRIME FONCTIONNELLE CCN51 LIEE A L'EXERCICE EXCLUSIF AU SEIN DU BLOC OPERATOIRE
KALITEXT000005652730
—
Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante
ACCOTEXT000046679158
14 décembre 2021
Avenant n°5 de révision de l'accord Vers un Statut Unique relatif à l'instauration d'une prime fonctionnelle pour les référents qualité
ACCOTEXT000038028025
18 décembre 2018
MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICIIE
ACCOTEXT000045342369
10 décembre 2021
AVENANT N°3 A L'ACCORD POUR L'EXTENSION DE LA PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS PREVUE PAR LES ARTICLES A1.1.2 ET A1.2.3.2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE FEHAP AUX A.H.S.EXERCANT EN MAS ET FAM
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500629_20250929
29 septembre 2025
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique a notamment régularisé sa prime indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
soc
6137220acd580146773f9be3
5 janvier 1994
X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,
10 SS
CETAT:CETATEXT000008003086
2 février 1998
section d'observation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse et, par voie de conséquence, de la décision du 30 juillet 1983 par laquelle le directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a suspendu le versement de la prime
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00199
27 janvier 2016
La prime du demi-mois, pour tous les salariés en bénéficiant à l'heure actuelle (hors cadres et assimilés) sera répartie sur 12 mois sous forme d'une prime qui évoluera en fonction des augmentations générales
6137232bcd58014677406554
31 mars 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.
613724cecd58014677418868
20 juin 2007
fonction du nombre de "bons" réalisés ; qu'estimant que ce système de "prime au bon" portait atteinte à la sécurité des coursiers et était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe I, relative
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508874
19 juillet 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 16 novembre 2009 du président de l'université de Toulouse II Le Mirail rejetant sa demande tendant au règlement de la prime afférente
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00571
11 avril 2018
exceptionnelle et une prime de pondération « en fonction du concours de chaque salarié à la prise en charge de qualité des résidents et donc de leur présence effective sur le lieu de travail » ; que si
61372390cd5801467740b711
15 novembre 2000
elle aboutirait, après six ans de présence dans l'entreprise, à l'équivalent d'un treizième mois, le conseil de prud'hommes, qui a relevé que le montant de la prime est modulé en fonction du temps de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501
3 juin 2026
que : "La cour relève après analyse des pièces du dossier qu'outre une rémunération mensuelle brute annuelle, le contrat de travail a prévu le versement d'une prime de bonus en fonction de la performance
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300285_20230517
17 mai 2023
, Mme B A demande au tribunal s'il a la possibilité de contraindre le secrétariat général commun départemental de la préfecture de la Haute-Corse à lui fournir le formulaire " garantie maintien des primes
ACCOTEXT000051583149
26 juin 2023
Accord relatif à la revalorisation "Prime compensatrice" pour les fonctions d'AMP et d'AES
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