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396 365 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038514007

—

29 avril 2019

29 avril 2019

UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTION CHAUFFEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707053

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Accord d'entreprise mise en place d'une prime fonctionnelle de 11 points

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021882059

—

1 mars 2010

1 mars 2010

Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043205977

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'EXTENSION DE LA PRIME FONCTIONNELLE CCN51 LIEE A L'EXERCICE EXCLUSIF AU SEIN DU BLOC OPERATOIRE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652730

—

—

—

Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679158

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Avenant n°5 de révision de l'accord Vers un Statut Unique relatif à l'instauration d'une prime fonctionnelle pour les référents qualité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038028025

—

18 décembre 2018

18 décembre 2018

MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICIIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342369

—

10 décembre 2021

10 décembre 2021

AVENANT N°3 A L'ACCORD POUR L'EXTENSION DE LA PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS PREVUE PAR LES ARTICLES A1.1.2 ET A1.2.3.2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE FEHAP AUX A.H.S.EXERCANT EN MAS ET FAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500629_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique a notamment régularisé sa prime indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9be3

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003086

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

section d'observation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse et, par voie de conséquence, de la décision du 30 juillet 1983 par laquelle le directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a suspendu le versement de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00199

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

La prime du demi-mois, pour tous les salariés en bénéficiant à l'heure actuelle (hors cadres et assimilés) sera répartie sur 12 mois sous forme d'une prime qui évoluera en fonction des augmentations générales

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406554

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418868

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

fonction du nombre de "bons" réalisés ; qu'estimant que ce système de "prime au bon" portait atteinte à la sécurité des coursiers et était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe I, relative

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508874

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 16 novembre 2009 du président de l'université de Toulouse II Le Mirail rejetant sa demande tendant au règlement de la prime afférente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00571

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

exceptionnelle et une prime de pondération « en fonction du concours de chaque salarié à la prise en charge de qualité des résidents et donc de leur présence effective sur le lieu de travail » ; que si

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b711

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

elle aboutirait, après six ans de présence dans l'entreprise, à l'équivalent d'un treizième mois, le conseil de prud'hommes, qui a relevé que le montant de la prime est modulé en fonction du temps de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

que : "La cour relève après analyse des pièces du dossier qu'outre une rémunération mensuelle brute annuelle, le contrat de travail a prévu le versement d'une prime de bonus en fonction de la performance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300285_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

, Mme B A demande au tribunal s'il a la possibilité de contraindre le secrétariat général commun départemental de la préfecture de la Haute-Corse à lui fournir le formulaire " garantie maintien des primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583149

—

26 juin 2023

26 juin 2023

Accord relatif à la revalorisation "Prime compensatrice" pour les fonctions d'AMP et d'AES

Source officielle

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