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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a229cdc6046d471104b1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la demande en paiement de la prime sur objectifs de l'année 2019 En droit, faute pour l'employeur d'avoir précisé au salarié les objectifs à réaliser ainsi que les conditions de calcul vérifiables

Source officielle

Page 39 sur 7663

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CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842077a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

correspondant à 83, 63 % des objectifs ; en 2008 à 67, 14 % ; en 2009 à 93, 18 % ; en 2010 à 88 % ; en 2011 à 76 % et en 2012 à 89 % ; que les dits objectifs ne peuvent, dès lors, être considérés comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87122

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1da1

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

MARCQ HOTEL à lui verser la somme de 767,66 euros à titre de rappel de prime d'objectifs, * demande la condamnation in solidum du groupe ACCOR par la S.A. ACCOR, de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30c4009f81000890dcfa

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Soutenant ne pas avoir perçu ses primes d'objectifs de 2012 à 2014, M. [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux par requête reçue au greffe le 13 avril 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30c8009f81000890dcfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Soutenant ne pas avoir perçu ses primes d'objectifs de 2011 à 2014, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux par requête reçue au greffe le 13'avril 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00071

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Z... de sa demande de prime variable sur objectif pour les années 2001 à 2007 d'un montant de 35.503,20 euros, outre les congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36f7b8c0355000835f84d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon l'annexe du contrat de travail, le versement de la prime sur objectif clients, de la prime sur objectif total annuel, de la prime bonus et de la prime exceptionnelle est fixé au 31 décembre de l'année

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b35bb0cef7f742792a0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

annule la disposition contractuelle concernant la prime d'objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... fait valoir à l'appui de sa requête que, par suite d'une erreur manifestement matérielle, la cour, qui a confirmé le jugement déféré notamment sur la question du paiement d'une prime d'objectif pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00482

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de suivi de dossiers résultait de l'activité du salarié et que la prime d'objectif rémunérait un travail d'équipe, la cour d'appel, qui en a déduit que ces éléments de rémunération entraient dans le calcul

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3982

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Concernant le rappel des primes d'objectif Aux termes de la lettre d'engagement signée entre les parties, était prévue 'une prime variable annuelle versée en fonction de l'atteinte des objectifs qualitatifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00712

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

payés y afférent ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail stipulait que Madame X... percevrait « un salaire brut mensuel de 2. 300 euros pour 169 heures de travail sur 13 mois auquel s'ajouteront les primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

: - un objectif qualitatif (satisfaction du client, non redressement à la suite d'un contrôle URSSAF) = 30 % de la prime, - objectif coût (maîtrise du coût unitaire d'un bulletin de prime) = 30 % de la

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9706

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes d'objectifs pour les années 1984 à 1986, alors, selon le moyen, d'une part qu'en vertu de l'article L. 122-12-1 du Code du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00674

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

X... s'était octroyé cette prime de manière irrégulière ou que cette prime était d'un montant excessif ; qu'or elle ne produisait aucune pièce prouvant que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la prime sur objectifs relative à l'année 2018 La salariée sollicite la somme de 20 000 euros à titre de prime annuelle sur objectifs pour l'année 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02160

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

cette contrepartie financière) serait dérisoire car elle représenterait moins de 11 % du salaire ; (que cependant) la comparaison sera faite à 2 égards ; que le salaire convenu était de 1.400 euros plus prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89705

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Madame X... a retrouvé un emploi début juin2005, mais celui-ci est moins bien rémunéré ( 3 231 € par mois alors qu'elle gagnait 3 946 € chez TRECA , avec une prime d'objectif de 4 000€ par an).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le contrat de travail prévoit une prime d'objectifs, la salariée s'engageant à réaliser des objectifs appréciés par la direction le 15 avril et le 15 novembre de chaque année civile et pour la 1ère fois

Source officielle