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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c14

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No2 Par contrat de travail à durée déterminée conclu pour une durée d'un an Madame X..., qui avait déjà travaillé pour le compte de cette société pendant un an, a été embauchée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002103029105dbedc3ee

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un courrier du 20 janvier 2019, Mme [T] faisait valoir son droit à bénéficier d'une priorité de réembauchage.

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5232d

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

procède d'un motif économique le licenciement résultant de la suppression, à la date de la rupture, de l'emploi du salarié consécutivement aux difficultés économiques éprouvées par la société ; que l'embauche

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa0dade3490008c311ed

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Parallèlement, Madame [X] sollicite l'infirmation du jugement ce qu'il l'a débouté de sa demande indemnitaire au titre d'une violation de priorité de réembauche.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb709

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- débouter Mme [U] [D] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'embauche, en l'absence de démonstration d'un préjudice Subsidiairement, - réduire dans de notables

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742524f

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

demeurant Mas de Ligoures, chemin de Campane à Venelles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section encadrement), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02667

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

. ; que la Cour doit donc constater que le poste de Monsieur X... n'a pas été supprimé, peu important que celui-ci n'ait pas demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage ; ALORS D'UNE PART QUE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba98

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Sur les dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche Le salarié réclame un mois de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b3

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce3

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ced

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d01

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d02

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d08

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d09

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0b

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle

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