Débouter la SA Engie de toutes ses demandes, notamment de dommages et intérêts pour procédure abusive, article 700 et dépens.

X... entraînera par voie de conséquence celle du chef de l'arrêt l'ayant débouté de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile ;

[N] comme constituant une procédure abusive et vexatoire.

civile; Déboute [R] [H] de sa demande tendant à: condamner tout succombant à lui verser une somme de 5.000 euros pour procédure abusive et une somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de

Maurice X... à titre de dommages intérêts pour procédure abusive, - de condamner la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales au paiement de la somme de 20. 000 euros au profit de M.

abusive, I L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES n'ayant pas fait dégénérer l'exercice de son droit d'ester en justice en procédure abusive ; Condamnera la société L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES

d'insalubrité engagée par le préfet de la Meuse, - condamner la société Lacroix loisirs à payer à Mme [R] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner

... et Madame Y... de leur demande en dommages-intérêts pour procédure abusive, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Sur la demande de dommages & intérêts pour procédure abusive : Le tribunal de céans constate qu'aucun moyen de droits ou de faits n'est versé dans les écritures de la requérante.

La SCI Rivoli-Morin Re a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de Mme [M] au paiement de la somme de 10.000 € de dommages-intérêts pour procédure abusive.

[E] à des dommages et intérêts pour procédure abusive, avaient constaté qu il résultait de l'attestation de Mme [H], déléguée syndicale, que M.

[D] [Q] a inventé de toute pièce l'embarras dans lequel l'aurait plongé Gala notamment vis-à-vis de ses proches, ce qui justifie une condamnation pour procédure abusive.

Il réclame le paiement de la somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [V] [L] a indiqué solliciter la somme de 2.000,00 euros pour procédure abusive à titre provisionnel, et maintenir sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il conclut par ailleurs au débouté des demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive et frais irrépétibles présentées par l'intimée dont il demande la condamnation aux dépens et le bénéfice des

abusive et de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

effets de droit qui en découlaient, constaté l'extinction de l'action et de l'instance, condamné Claude X... à verser à la société MAFIPA les sommes de 800 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

[A] [W] procède d'un harcèlement et justifie l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive. L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 septembre 2023.

A titre reconventionnel, il a essentiellement présenté une demande indemnitaire pour procédure abusive.

[J] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamné M. [U] à payer à M.