IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , 4°/ la société Leconte-Lemoine-Lecomte Legrouste-Gilquin, société civile professionnelle

Aucun d'eux n'était présent au domicile le jour de l'hospitalisation d'Eugénie, étant occupés par leurs activités professionnelles et scolaires respectives.

Ils indiquaient qu’il était fort probable qu’une telle surveillance fût mise en œuvre à leur endroit, eu égard à leurs activités professionnelles et publiques respectives.

de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée de la société Chaignaud, a été blessée en faisant une chute dans le hall du Centre professionnel

[G] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur du conducteur impliqué dans l'accident de la circulation à lui payer, au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs, les sommes respectivement

Force ouvrière du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-14.560 contre le jugement rendu le 22 mars 2019 par le tribunal d'instance de Strasbourg (contentieux des élections professionnelles

l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, -leur qualification et leur situation professionnelles

civil, ensemble les articles 1937 et 1993 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant accordé à la société Acri un crédit consortial devant être garanti par des cessions de créances professionnelles

[V] [O] à payer à la société [4] 5 500 euros à titre de provision correspondant à la moitié de la facture engendrée par l'utilisation de sa ligne professionnelles, - rappelé que l'exécution provisoire

Y..., médecin, et de Mme Z..., pharmacienne, recherché la garantie des assureurs respectifs de ces derniers, la Médicale de France et la Mutuelle d'assurance des pharmaciens ; Attendu que la Médicale

au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de l'épouse fondée sur de prétendues relations adultères, alors que, selon le moyen, d'une part, pour respecter les prescriptions

X..., qui avait été victime en 1971 et 1984 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 4 % et 5 % et ayant été atteint en 1984 d'une maladie professionnelle

plus pénibles qu'avant son accident ; qu'il n'a pas fait valoir qu'il subissait, outre le préjudice financier et professionnel invoqué, un préjudice particulier résultant de la "pénibilité des travaux

contester la tarification du coût relatif à la maladie professionnelle de M.

termes de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976, la valeur du risque servant d'assiette au calcul du taux doit comprendre les capitaux correspondant aux accidents mortels dont le caractère professionnel

X... qui exerçait la profession de marchand de biens ; que, par acte d'apport partiel d'actif du 13 septembre 1996, la banque La Hénin a apporté son activité de crédit et de financement des professionnels