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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D231-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Code de l'éducation

Le Conseil supérieur des programmes se réunit sur convocation de son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE A OPTION

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE A OPTION

Article Annexe

—

Programme de mathématiques des concours sur épreuves.

Article 1

—

Le programme d'enseignement des matières obligatoires :

Article 431-2-2-1

—

Programme d'examens périodiques (PEP).

Article Annexe I

—

Programme de l'épreuve écrite n° 3 :

LEGIARTI000006893509

—

. - Intégration des programmes

Article Annexe 1

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ

Article Annexe

—

PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ORALE

Article R1161-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22

Code de la santé publique

Les éléments du programme comportent notamment :

Article Annexe 1

—

Programme du concours et de l'examen professionnel.

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE N° 1 D'ADMISSIBILITÉ

Article ANNEXE II

—

PROGRAMME DU MODULE DE PERFECTIONNEMENT EN ART

Article Annexe IV

—

PROGRAMME DE FORMATION INITIALE ADAPTÉE

Article 4

—

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit : ANNÉE MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT A compter de 2017 167 A compter de 2019 389

Article D161-2-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 89

Code de la sécurité sociale

Le montant du plafond annuel prévu au dernier alinéa de l'article L. 161-22-1-1 est égal à 5 % du montant annuel du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3.

Article 5

—

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 4

—

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

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