L'émetteur de titres de créances négociables communique à la Banque de France des informations statistiques sur les titres émis dans le cadre du programme, dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 213-7.

Article L4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 96

Code de la santé publique

Il détermine le programme de formation, l'organisation des études, les modalités d'évaluation des apprentis ou élèves et délivre le diplôme.

Article R1161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 57

Code de la santé publique

Toute modification portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R. 1161-3, sur les objectifs du programme ou sur la source de financement du programme est notifiée au directeur général de l'agence régionale de santé par tout moyen

Article L642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 31

Code de l'éducation

La commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles techniques privées légalement ouvertes présentent des programmes et donnent un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d'ingénieur.

Article 1

—

Ces études, première étape de la réponse de la maîtrise d'oeuvre aux objectifs, données et contraintes du programme, ont pour objectif de : -proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en présenter les

Article Annexe II

—

Exemples de problématique et notions formatrices possibles Dans le cadre de la définition des programmes de langues et culture de l'Antiquité en classe de lettres première année non déterminante, il importe que la problématique mise au programme permette

Article 15

—

et des conditions d'exécution des vols ; c) S'assure que les équipages ont reçu de la part de l'organisateur toutes les informations concernant l'organisation et les règles de sécurité ; d) Approuve les programmes individuels de présentation.

Article Annexe

—

PROGRAMME DU PREMIER CONCOURS D'ADMISSION À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE, GROUPE SCIENCES SOCIALES (B/L) DE LA SECTION DES LETTRES I. - Mathématiques, programme de l'épreuve écrite d'admissibilité Les définitions d'un groupe et d'un corps (au sens de corps

Article 2

—

Les épreuves portent sur le programme de la deuxième à la cinquième année des études odontologiques.

Article 8

—

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

Article 4

—

Le programme de chaque épreuve est annexé au présent projet d'arrêté.

Article Annexe I

—

Le programme de formation doit contenir a minima les volets suivants :

Article Annexe II

—

Rapport sur la programmation des moyens de la police nationale pour les années 1995 à 1999.

Article Annexe

—

PROGRAMME Externe et interne Externe et interne Externe et interne Externe

Article Annexe I

—

PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Organisation administrative :

Article ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

PROGRAMME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS DE CAPACITÉ PA, PB ET PC

Article 4

—

Epreuve sans programme. 2. Composition de philosophie (durée : six heures).

Article 5

—

et sont nécessaires à la mise en œuvre des programmes.

LEGIARTI000051777843

—

ANNEXE Certificats d'économies d'énergie PROGRAMME NO PRO-FOR-15 1. Secteur d'application Formation. 2.

Article L2312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

Lors de l'avis rendu sur le rapport et sur le programme annuels de prévention, le comité peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.

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