Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 504 résultats pour « prolongation au delà d'un an »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 504 résultats pour « prolongation au delà d'un an »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Ces titres pourront être prolongés conformément aux dispositions du IV de l'article 29 du code minier.
Article 625
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20
Ces obligations et interdictions s'appliquent pendant une durée d'un an, qui peut être prolongée, pour la même durée, par la chambre criminelle.
Article 14
7e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 5e échelon 1 an 6 mois 1 an 3 mois 4e échelon 1 an 6 mois 1 an 3 mois 3e échelon 1 an 1 an 2e échelon 1 an 1 an 1er échelon 1 an 1 an
Article 8
A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés à accomplir un complément de scolarité ou de stage d'une durée d'un an au maximum.
Article 14
La personne admise à la formation ne peut suspendre celle-ci pendant plus d'un an sans motif légitime.
Article Annexe art. 15
La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable chaque année et pour la même durée, par tacite reconduction.
Article R474-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 08
Un délai minimum d'un an précède toute nouvelle demande consécutive à une décision de refus ou de retrait d'agrément.
Article L8114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 64
Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un agent de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.
Article 226-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 79
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 2
l'opérateur ; Les instruments de pesage à équilibre automatique dans lesquels la position d'équilibre est atteinte sans l'intervention de l'opérateur ; Les instruments de pesage à équilibre semi-automatique dans lesquels l'opérateur n'intervient qu'au-delà
Article 15
Lorsque l'expérimentation concerne un véhicule à délégation de conduite affecté à l'exécution d'un service de transport de personnes ou lorsqu'elle prévoit l'absence de conducteur à bord, elle débute par une période d'essai sans voyageurs ou passagers
Article D4151-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 88
Aucune autorisation ne peut être délivrée au-delà d'une période de deux ans à compter de la date de l'interruption des études.
Article R123-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33
L'organisme unique ne peut conserver au-delà d'un délai de trois ans les déclarations dont les renseignements sont destinés à être inscrits au Registre national des entreprises, ainsi que les pièces relatives à celles-ci.
Article 30
Lorsque le titulaire d'une pension a disparu de son domicile et que plus d'un an s'est écoulé sans qu'il ait réclamé les arrérages de sa pension, le conjoint et les enfants de moins de vingt et un ans qu'il a laissés peuvent obtenir, à titre provisoire
Article R112-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
Les six autres chambres de la Cour des comptes sont composées chacune d'un président de chambre, de conseillers maîtres et de conseillers référendaires.
Article L592-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26
Un décret en Conseil d'Etat fixe les délais au-delà desquels les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui seraient requis obligatoirement en application d'une autre disposition du présent titre, sont réputés favorables en l'absence
Article L314-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67
Sont exonérés de l'accise les produits d'avitaillement consommés à bord des engins flottants armés pour un usage professionnel mentionné à l'article L. 5231-1 du code des transports lors de la réalisation d'une navigation dans les eaux situées au-delà
Article 3
de 1 an 3e échelon : - avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon : - avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1
Article 4
I. ― La demande de prolongation d'activité est présentée par le fonctionnaire à l'employeur public au plus tard 6 mois avant la survenance de la limite d'âge. Il en est accusé réception.
Article Annexe I
LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF UNE FORMATION SUPÉRIEURE Management de l'innovation.
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