PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement rendu le 25 octobre 2004 a prononcé le divorce de Mme Q... et de M.

est passée en force de chose jugée ; qu'en l'espèce, il est constant que l'appel interjeté par Mme Y... à l'encontre du jugement ayant prononcé le divorce était limité aux conséquences de celui-ci dont

Un jugement a prononcé le divorce des époux et fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 2. Le 6 février 2020, M.

Un jugement du 19 juin 2023 a prononcé le divorce et statué sur ses conséquences. 3. M. [J] a formé appel contre ces dernières dispositions.

Un jugement a prononcé leur divorce et homologué la convention par laquelle la résidence de l'enfant a été fixée en alternance chez les deux parents.

sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle et prononcer le divorce

Y..., le tribunal a prononcé le divorce des époux Y...

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 17 février 2011 a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 avril 2022), un jugement du 11 mars 2010 a prononcé le divorce de M. [F] et de Mme [X], mariés sans contrat préalable.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1992), qu'un jugement irrévocable du 20 mai 1961, ayant prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 27 septembre 2018), un jugement du 14 novembre 2005 a prononcé le divorce de M. E... et Mme U..., mariés le 24 novembre 1989 sous le régime de la séparation de biens.

Un jugement du 10 décembre 2009 a prononcé le divorce des époux et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge aux affaires familiales a prononcé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2016), qu'un jugement du 14 décembre 1982 a prononcé

.., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [V] [M], divorcée

conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 11 avril 1991 et 14 septembre 1995), qu'un jugement a prononcé

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à M. H...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997), que par arrêt confirmatif du 22 février 1996, la cour d'appel de Versailles a prononcé