société Altran technologies, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1996), que M.

2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'ordre des chirurgiens-dentistes, 3°/ à la Fédération nationale des centres de santé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° N 16-14.036 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

antiparasitaires à usage agricole, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

21 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, agressions sexuelles et violence aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Caisse régionale de Crédit agricole Sud-Alliance, société civile coopérative, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) La société Promotion Pichet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les époux [S] avaient été victimes d'un dol commis par la société Promotion

Blagnac, représentée par le maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, Place Jean Puig, 31706 Blagnac, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 25 juillet 2011) que le collège désignatif a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A... étaient salariées de la BTP Retraite

de l'application du II de l'article L. 8221-6 du code du travail ou qu'elle représente une proportion limitée de l'activité, l'annulation des réductions et exonérations de cotisations de sécurité sociale

[A] [N], mais uniquement à proportion de ses droits dans l’indivision.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'agence France presse (AFP) organisme autonome, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MAI 1974 CONCLU ENTRE LA SOCIETE ROUTIERE COLAS ET L'ORGANISATION SYNDICALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE PROTOCOLE D'ACCORD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2005), que la société