Il assure la mise en place des protocoles de contrôle interne en lien avec la direction générale de la gendarmerie nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Article 210.14

—

équipés de citernes à ballast séparés : " Les citernes à ballast séparé sont conformes aux dispositions de la règle 13 de l'annexe I de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole

Article 1

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adoptée le 31 mai 2007 relative aux modifications du règlement des patentes du Rhin et du règlement relatif à la délivrance des patentes radar dans la perspective de la reconnaissance sur le Rhin de certificats de conduite non rhénans, conformément au protocole

LEGIARTI000045674792

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. - Impact sur l'organisation et le fonctionnement des services concernés, dont l'amélioration des protocoles de coopération, comparativement aux services du groupe témoin Des indicateurs de qualité contribueront à mesurer l'impact de l'expérimentation

Article L412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

Code de l'environnement

– Un décret désigne une ou plusieurs autorités compétentes chargées de l'application du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole

Article R543-206-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

Code de l'environnement

celui-ci est destiné à être réemployé directement et qu'il est totalement fonctionnel ; 2° Une preuve d'évaluation ou d'essais, sous la forme d'une copie des certificats d'essais ou autres preuves du bon fonctionnement, pour chaque article du lot, et un protocole

LEGIARTI000044813167

—

procureur de la République : Quant aux faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : Date et heure des faits ; Adresse IP et port associé des abonnés concernés ; Protocole

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Un cahier des charges arrêté par le ministre chargé des douanes et le ministre chargé de l'industrie définit les missions de ces organismes, notamment la vérification de la mise en place et la conformité du protocole de sécurité informatique imposé aux

Article L4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 90

Code du travail

Le professionnel de santé qui réalise la visite d'information et de prévention peut orienter le travailleur sans délai vers le médecin du travail, dans le respect du protocole élaboré par ce dernier.

Article R412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

Code du tourisme

personnes accueillies, et notamment les mesures prévues pour la distribution et le stockage des médicaments, ainsi que les accords passés avec un cabinet paramédical ou un médecin à proximité du lieu de séjour de vacances organisé ; k) L'existence d'un protocole

Article R5141-123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

l'établissement pharmaceutique vétérinaire qui assure les opérations d'importation ou de distribution, autorisé en application de l'article L. 5142-2. 2° Pour les médicaments vétérinaires importés en vue d'un essai non clinique, la justification et le protocole

Article L5134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 19

Code de la santé publique

Dans les établissements d'enseignement du second degré, les infirmiers peuvent, en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence.

Article Annexe I

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PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT D'HISTOIRE POUR LES SECTIONS BACHIBAC Le programme commun d'histoire du cycle terminal conduisant à la double délivrance franco-espagnole Bachillerato-Baccalauréat a pour ambition de construire une culture historique et géographique

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Les structures " lits halte soins santé " peuvent également conclure des conventions, contrats ou protocoles avec des partenaires publics ou privés afin que soient réalisés les actes ne pouvant être entrepris par ses personnels.

LEGIARTI000047690031

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Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L., Rhododendron L. à l'exception de R. simsii L., Viburnum L. 0 % Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] Semences 0 % Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp &

Article 1

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d'adaptation aux professions du soudage (EAPS) II Gestionnaire d'affaires immobilières 300 4 ans ESPI - entreprises II Manager d'un centre de profit 310p 5 ans Audencia business school II Chargé(e) de développement commercial franco-allemand

Article L162-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code de la sécurité sociale

Un décret fixe les cas dans lesquels cette majoration n'est pas appliquée, notamment lorsqu'est mis en oeuvre un protocole de soins ou lors d'une consultation dans une structure de médecine humanitaire ou un centre de planification ou d'éducation familiale

Article R147-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49

Code de la sécurité sociale

santé ; c) Se font rembourser une prestation alors qu'ils font l'objet d'un refus de prise en charge au titre de l'article L. 315-2 ; d) Obtiennent la suppression de la participation prévue aux 3° et 4° de l'article L. 160-14 par le non-respect du protocole

Article L1111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 53

Code de la santé publique

l'Institution nationale des invalides qui sont formalisées ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles

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