Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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69 023 résultats pour « publicité en faveur d'un briquet »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie musicale, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle
Article 171
Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-6, Sct. Sous-section 1 : Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-7, Art. L2333-8, Sct.
Article 5
Le service Compétitivité et performance environnementale est chargé des mesures en faveur de la compétitivité et de la performance environnementale des entreprises des filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie
Article 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune ou maison de ville le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur
Article 1
Elle est consultée sur les orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle ainsi que sur la répartition des crédits du ministère des affaires étrangères en faveur de l'emploi et la formation professionnelle des Français établis hors de
Article 1
La direction générale des finances publiques met en oeuvre dans les services de publicité foncière un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Télé@ctes .
Article Annexe, 12
La part de la publicité commerciale, qui ne saurait être supérieure à 80 p. 100 du montant total du financement, peut faire l'objet de clauses particulières.
Article 3
Le seuil de publicité obligatoire mentionné au premier alinéa du 4 de l'article 379 bis du code des douanes est fixé à 15 000 euros.
Article R422-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 02
Les dispositions des articles 49, 50 et 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 sont applicables aux cessions et transmissions de parts sociales et à leur publicité.
Article R583-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01
Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.
Article D331-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 15
La publicité prévue à l'article R. 331-4 précise la date de l'enregistrement de la demande et indique la date limite de dépôt des dossiers de demande d'autorisation.
Article 416 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 71 > 18
Le seuil de publicité obligatoire mentionné au premier alinéa du 4 de l'article 1929 quater du code général des impôts est fixé à 200 000 €.
Article L581-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 1594 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 20
Sur délibération du conseil départemental, les baux à réhabilitation sont exonérés de taxe de publicité foncière. La délibération prend effet dans les délais prévus à l'article 1594 E.
Article L551-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 20
Le juge prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise, ou lorsque a été omise une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans le cas où une telle publication est prescrite
Article L581-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 27
Pour l'application de la présente sous-section, les établissements publics de coopération intercommunale auxquels a été transférée la compétence “ règlement local de publicité ” sont soumis aux mêmes dispositions que les établissements publics de coopération
Article L5141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 40
La décision de déchéance ne peut intervenir qu'après mise en demeure du propriétaire par l'autorité administrative compétente de l'Etat de faire cesser, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et supérieur à trois mois à compter de sa publicité
Article 2529
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 36
l'ordre des dépôts enregistrés, d'après les dates, d'une part, du titre exécutoire mentionné dans le commandement, d'autre part, du titre de la formalité concurrente ; lorsque les titres sont de la même date, la publicité du commandement valant saisie
Article 36-3
Les annexes au livre foncier sont constituées des actes et documents produits à l'appui d'une requête en inscription, ainsi que des décisions rendues à sa suite.
Article L324-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 40
Lorsqu'il se voit délivrer un agrément dans les conditions mentionnées à l'article L. 324-8-3, l'organisme de gestion collective met immédiatement en œuvre des mesures de publicité appropriées pour informer les titulaires de droits concernés du fait qu'il
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