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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00992

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[C] [N] d'intervenir pour une « vacation » de cinq heures ; que le salarié a été de nouveau engagé par la société en qualité d'agent de sécurité aux termes d'un contrat à temps partiel à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc13d

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

du rappel de salaire dû ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour retenir le principe d'un rappel de salaire, demandé par Mme X... sur

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f405d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Y..., qui a été engagé verbalement en janvier 1987, en qualité d'ouvrier pâtissier, par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00970

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 23 janvier 2018, la société Adrexo a notifié au salarié un avertissement. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200067

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

de cotisations sociales, au titre du travail fourni pour le compte de son père en qualité d'apprenti puis de salarié, entre 1967 et 1980. 2.

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f9d

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

auxquels l'employeur fournit la nourriture en totalité ou en partie, le salaire minimum en espèces garanti est déterminé en déduisant du salaire minimum de croissance les sommes fixées par la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00546

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... et quatre autres salariés, employés en qualité d'agent de sécurité incendie par la société Trigion sécurité sur le site de la Tour Maine-Montparnasse, ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins

Source officielle
CC

soc

61372684cd58014677426329

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, augmentations qui sont le résultat de négociations collectives qui bénéficient à chaque salarié, n'exclut pas pour autant du bénéfice de la majoration d'ancienneté l'hypothèse du salarié qui, à la suite

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8003

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

, le salarié a demandé l'annulation de la mise à pied, le paiement du salaire correspondant et a présenté, en alléguant la qualité de salarié protégé, une demande nouvelle en nullité du licenciement avec

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb311

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

, d'autre part, en admettant que le salaire de l'intéressé puisse être calculé sur le coefficient 600, la coopérative ne pouvait être condamnée qu'à établir de nouveaux bulletins de salaire correspondant

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029af

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

au début de l'année 1993 et ne pouvait faire face au paiement des salaires, ont accepté de ne pas percevoir leur salaires; que la société a néanmoins été mise en redressement judiciaire le 23 novembre

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e642

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y... une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que nonobstant le principe général à travail égal salaire égal, l'employeur reste libre d'attribuer à ses salariés exerçant les mêmes

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Le salarié n'apporte aucune explication utile quant à son inaction ou à son retard, se bornant à faire valoir que 'tous ces retards ont été extrêmement minimes et n'ont eu aucune conséquence'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00950

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

d'enseignante spécialisée, a saisi de demandes en rappel de salaire et en dommages-intérêts la juridiction prud'homale qui y a fait partiellement droit ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b31d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme SGTN, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b31e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SA SGTN, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425429

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme SGTN, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00811

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme [V], ès qualités, fait grief à l'arrêt de faire droit, en leur principe, aux demandes en paiement formées par la salariée, de fixer les créances de celle-ci au passif de la liquidation judiciaire de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01430

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

W..., engagé le 1er juin 1982 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02307

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

se sont engagés à lui verser une indemnité égale à douze mois de salaire net d'impôts en cas de rupture du contrat à leur initiative ou à celle de la société pour quelque cause que ce soit ; que le salarié

Source officielle

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