affaires de sécurité sociale du Var, 28 février 1991), Mme X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime

affaires de sécurité sociale du Var, 28 février 1991), Mlle X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime

X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime d'assurance vieillesse invalidité et décès des non-salariés

titre du chômage et que, bénéficiant d'un revenu de remplacement prévu par l'article L. 311-5 susvisé, elle a conservé la qualité d'assuré social et bénéficie du maintien des droits aux prestations du régime

[Y] a été placé en arrêt de travail à compter du 21 avril 2015 et jusqu'au 22 avril 2018, date à laquelle il a été admis au régime de l'invalidité. 8. Entretemps, le 1er septembre 2015, M. 

litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, organisme de prévoyance sociale à régime

en architecture, ingénieurs techniciens, experts conseils, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012, et 2, alinéa 3, du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 modifié, relatif au régime

la juridiction du contentieux général, la caisse, par décision du 28 janvier 2013, a radié Mme X... à compter du 1er avril 2009, aux motifs que l'intéressée, qui n'était plus prise en charge par le régime

Ayant été placée en invalidité de 2e catégorie durant la période de maintien de droits, l'assurée a, par analogie avec les règles applicables aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale

attribuée par le régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales ou des professions industrielles et commerciales, a signifié à son propriétaire et aux créanciers inscrits sur le fonds

A ce titre, il est donc tenu de cotiser aux trois régimes obligatoires d’assurance vieillesse et de prévoyance gérés par la CAVEC : le régime de l’assurance vieillesse de base ; le régime d’assurance

été déclaré par le médecin du Travail, le 9 septembre 1991, inapte à l'emploi précédemment occupé, seul un emploi en position assise pouvant être envisagé ; qu'en application des règles statutaires régissant

; qu'en l'espèce, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles 578 et 1844 du Code civil et 1106-1 (1-5 ) du Code rural ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le régime

d’invalidité   : irrecevable En fait – Par un jugement définitif rendu en 2007 par un tribunal de district, le requérant fut déclaré en état d’invalidité permanente de troisième degré, situation

de la légalité de la délibération n° 94-63 AT de l'assemblée de la Polynésie française, en date du 9 juin 1994, portant modification de la délibération n° 7422 AT du 14 février 1974 instituant un régime

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins

pour le régime complémentaire pour le calcul des droits à la retraite de Monsieur X...

L'assuré ayant atteint l'âge de 55 ans, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a supprimé la pension d'invalidité maladie et l'a remplacée, à compter du 1er octobre 2016, par une

X..., commerçant, des contraintes en recouvrement des cotisations obligatoires du régime d'assurance vieillesse, invalidité et décès, à l'encontre desquelles il a formé opposition ; que la cour d'appel