Codes de loi français

LEGIARTI000038016026

Il précise les orientations de la LOLF et du décret du 7 novembre 2012 en posant une liste non exhaustive de principes auxquels doit se conformer la comptabilité générale de l'Etat : régularité, sincérité, image fidèle, spécialisation des exercices, continuité

Article Annexe

Le responsable de structure s'assure de l'organisation et de la régularité optimale des rendez-vous pour les bilans et consultations prescrits ainsi que de l'adéquation entre le contenu de la prescription et les rendez-vous obtenus par l'entourage de

LEGIARTI000027835635

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille ou de sa société de gestion de portefeuille, Art. 323-38, Art. 323-39, Art. 323-40, Art. 323-41, Art. 516-19 A modifié les

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Pour justifier de la régularité de son immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route, le loueur remet au locataire, préalablement à la conclusion du contrat, selon le cas, une photocopie de sa licence de transport

Article Annexe

Une fourchette d'âge est définie dans le cahier des charges, de façon à assurer la régularité du produit.

Article 57-4-1

Un chef de partie ou un chef de table placé sous sa surveillance ou celle d'un membre du comité de direction est affecté au contrôle de quatre tables au plus pour assurer la clarté et la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées

Article 57

Un chef de partie ou un chef de table placé sous sa surveillance, ou celle d'un membre du comité de direction, est affecté au contrôle de quatre tables au plus pour assurer la clarté et la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées

Article Annexe I

Dans le cas d'instruments de mesure utilisés par les services d'utilité publique, l'affichage de la quantité totale livrée ou les affichages permettant de calculer la quantité totale livrée, auxquels il est fait référence en tout ou en partie pour établir

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Si le demandeur ne justifie pas du respect des conditions de régularité et de permanence du séjour mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1, la commission peut prendre une décision favorable uniquement si elle préconise l'accueil dans une structure

Article Annexe I (suite)

On se limitera à l'étude des techniques : - de l'affichage ; - découlant de l'application de la Loi Dailly.

Article 1

propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage

Article 3

. – Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations et examine les réclamations dans les mêmes conditions que celles fixées pour les opérations de référendum par les articles 46, 48, 49, 50 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

LEGIARTI000026210677

Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts et à la réglementation en vigueur. Il préside les réunions du conseil d'administration ; il signe tous les actes ou délibérations.

Article Annexe IV

réglementaires Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) 3 h 00 Matériels et documentations recommandés Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage

Article Annexe I (suite)

douteux ; - des fiches d'immobilisations ; - des consignes et des documents reçus ; - des procédures d'inventaire ; - des fiches d'inventaire ; Dans la production de l'information : - méthode dans l'organisation du travail ; - exhaustivité et régularité

Article Annexe, art. 25

La validité des titres de dépenses émis par le conseil d'administration ou les personnes par lui habilitées est subordonnée au visa du contrôleur, qui s'assure de la régularité desdites dépenses, de leur correcte imputation et du fait que ces dépenses

Article Annexe I (suite)

gestuelles dans le respect des pratiques professionnelles Respect de la marche en avant dans le temps et/ou dans l'espace Respect des fiches techniques et des consignes Respect de la commande (conformité des poids, des quantités et du temps imparti) Régularité

Article Annexe Ib (suite)

Lister les différents navigateurs et les incidences possibles sur l'affichage des pages. X Langages du Web : Différencier les principes de base des différents langages.

Article Annexe II

Le responsable de tout établissement où s'effectue le remplissage doit veiller en outre à ce que : - le personnel habilité au remplissage ait reçu la formation prévue au 1.3 ; - l'affichage des consignes relatives aux opérations de remplissage ait été

Article Annexe

L'affichage de l'activité de communication langagière par catégorie - en réception et production (orales et/ou écrites) - permet de mieux identifier les activités langagières auxquelles il faudra entraîner les élèves en vue de la réalisation de tâches