11 avril 1984 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Bandol à lui verser 5 000 F à titre de réparation pour le préjudice qu'il a subi du fait de sa révocation

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Mesures disciplinaires - Révocation.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation - Employés de mairie.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Indemnité.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Décret de révocation - Recours.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - Motifs - Recours.

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Révocation - Motifs - Recours.

Y..., Mme Z... a, postérieurement à l'ordonnance de clôture dont elle a sollicité la révocation, déposé des conclusions ; que la cour d'appel, dans le même arrêt, a révoqué l'ordonnance de clôture du 20

alors, d'autre part, que la cour d'appel a, en outre, laissé sans réponse les conclusions de la société DCF qui rappelaient que lors d'une réunion, le 25 mai 1992, la direction avait accepté de revoir

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension ou révocation des fonctions - Motifs des décisions prononçant la suspension ou la révocation des fonctions - Arrêté préfectoral suspendant

2002, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 15, 16, 783, 910 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'après l'ordonnance de clôture, la demande de révocation

être tiré des conclusions de première instance de la société Areas du 20 février 2012, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1356 du code civil ; 2°/ que la révocation

132-47 et 132-49 du code pénal, 591, 593 et 742 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a, sur requête d'un juge de l'application des peines, ordonné la révocation

L. 621-3 du code rural, ensemble les principes de spécialité des établissements publics et de parallélisme des formes ; 2°/ que le contrôle opéré par FranceAgriMer pour l'octroi comme pour la révocation

K... de sa demande en révocation de l'adoption simple par elle-même de Mme S...

X... qui sollicitait la révocation de l'ordonnance de clôture ; D'où il suit que la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du premier des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait

relative à une saisine de la société Executive Relocations