Elle expose, en deuxième lieu, que Monsieur [Z] [D] a déjà bénéficié d’un effacement de dettes à l’issue d’un précédent dossier de surendettement déclaré recevable le 21 février 2024.

[O] de rajouter cette créance dans son plan de désendettement.

. - Prise en la personne de Maître [B] [X], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [W] [O], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que n'étant pas saisi de dette nouvelle

du greffe dépassaient la somme de 320 000 francs ; qu'il est établi par le rapport de l'expert, M.

[I] a produit un décompte actualisé et indiqué que la dette était apurée. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

de la reconnaissance de dette établie par M.

A cette audience, l’URSSAF de FRANCHE-COMTE, représentée par son conseil, s'en rapporte à ses dernières écritures régulièrement communiquées tendant à : - débouter Monsieur [X] [G] de l’ensemble de ses

et sollicite d’effacer sa dette.

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes URSSAF et une dette fournisseur sont dues depuis le mois d'avril

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Il justifie de plusieurs dettes dont certaines relèvent de dettes ménagères non connues lors de son divorce en 2019 et ne faisant donc l’objet d’aucune modalité de liquidation dans le jugement.

PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Sur le rapport de M. Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Waquet-Farge-Hazan, après débats

de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS POLO LA CADE à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 02/02/2026, au rapport

du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL [B] à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 24/02/2026, au rapport