Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Cependant, cette succincte requête est par elle-même dépourvue de toutes précisions sur la consistance des terrains en cause et sur les droits de propriété qui s'y attachent, de même que sur l'identité

ne peuvent procéder par voie de pure affirmation, sans préciser l'élément de preuve qui leur a permis de fonder leur décision ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir, en se fondant sur divers rapports

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions de l'une et l'autre

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 161 706 euros la condamnation de l'assureur à l'indemniser de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il n'expose pas succinctement

Le Corroller conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.