Villien, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen "que la cour a constaté qu'il résultait du rapport de l'expert Coze qu'à la date du 2 février 1994, la patiente

à sa succession ; Attendu qu'il incombait à Mme A... d'établir que les sommes perçues n'étaient pas soumises à rapport à la succession ; que Mme A... s'étant abstenue de produire le contrat litigieux

Busché, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jacques et Pierre X... de 50 % des parts de cette SARL, alors qu'en appel il était ajouté un rapport ciblé sur d'autres avantages à titre gratuit obtenus par les frères X... du fait de l'intégration dans

est commercialisée par la société Les Trois moulins (la SA) ; qu'au motif d'une défaillance du système de drainage, la SCEA a fait assigner la société Charpentier en désignation d'un expert ; que le rapport

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit qui est soumis à leur appréciation ; qu'aux termes de son rapport

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur

Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

écrit et qui est contredite par les termes de ce rapport ; qu'en l'espèce la cour d'appel a déduit d'un paragraphe d'un rapport de la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.