COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-23.276 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-14.374 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-21.602 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 24-21.601 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 25-10.160 Demandeur : la clinique [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-12.449 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 24-22.308 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[Q] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre-Val de Loire Requête n° : 1191/25 Ordonnance : 90415 du 16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 25-11.273 Demandeur : la société Electricité de France Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[P] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Requête n° : 29/26 Ordonnance : 90529 du 28 mai 2026 ORDONNANCE

; Vu le décret °n 82-1082 du 20 décembre 1982, ensemble le décret °n 72-230 du 24 mars 1972 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer+Art700 Pourvoi n° : E 15-26.905 Demandeur : le [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : X 20-16.936 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[G] [E] [J] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France ; Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle l'union de recouvrement des

[L] [H] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France ; Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

(URSSAF) Centre Val-de-Loire et autre Requête n° : 271/24 Ordonnance n° : 88483 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de

[E] [Z] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire ; Vu la requête du 17 août 2022 par laquelle l'union de recouvrement des

[N] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :