Le 4 mars 2024, une facture de réparation a été établie au nom de la société AE-GT-Autos pour un montant de 2.712 €. Au motif qu'il n'avait pas donné son accord pour les réparations, M.

litigieuses le caractère d'opérations normales, n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que les manoeuvres frauduleuses doivent avoir déterminé la remise ; qu'en l'espèce,

X..., ès qualités de liquidateur de la société Profil, fait grief à l'arrêt de condamner cette société à réparer le dommage subi par M.

[T] [O] une provision de 2 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et une provision de 2 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - condamné M.

enfant d'une locataire d'immeuble, propriété de Mme X..., a été victime d'un accident d'ascenseur ; que Mme X... a assigné, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société Otis en réparation

qui théoriquement justifiait l'envoi du véhicule à la "casse", sauf pour un amateur de mécanique à récupérer certaines pièces ; il est vraisemblable que l'acquéreur aurait demandé les factures de réparation

L'administration fiscale ayant remis en cause les réductions d'impôt escomptées de ces opérations, M.

à l'acquisition, est constitutif, par application de l'article L. 213-1, du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ; dès lors que le véhicule, bien que normalement réparé

Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que le préjudice subi par un assuré dont le bien a été endommagé est déterminé par le coût de remise

Par acte du 9 juillet 2014, la SCI [Localité 5] a assigné la société Maison et Jardin en réparation et paiement de travaux mis à sa charge.

X..., tombé en panne le 8 décembre suivant, a été remis pour réparation à un autre concessionnaire de la marque, la société CTA ; que par jugement désormais irrévocable, le premier concessionnaire a été

S'agissant des réparations nécessaires suite au départ de Madame [H], Madame [Z] fait valoir qu'elle a dû réparer la toiture, refaire le sol du manège, réparer la plomberie et remettre en état les accès

directement souffert du dommage causé par l'infraction ; qu'aucune irrecevabilité ne peut être objectée à l'action conjointe de deux sociétés parties civiles appartenant à un groupe pour obtenir réparation

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, du principe de la réparation intégrale, de l'article 1240 du code civil, préliminaire 2, 3, 591, 593 du code de

Celui-ci a accepté les offres de la société Endel portant sur des travaux de remise en état de l'entrée du bioréacteur de l'usine. 3.

X... avait été mis hors de cause et que Mme Y... avait été condamnée à payer diverses sommes au profit de Mme B..., ensemble à la remise de l'attestation ASSEDIC régulièrement remplie et d'un certificat

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 juin 1987) de l'avoir, à l'expiration de la location, condamnée à séquestrer une certaine somme destinée à financer les travaux de remise en état des lieux

des fruits ; que la compagnie la Réunion Européenne, apéritrice, et neuf autres assureurs facultés (les assureurs) ont indemnisé le destinataire et, ainsi subrogés dans ses droits, ont assigné en réparation