CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10362

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[E] un manque de vigilance initial lors de la reprise de la société Lola Création à laquelle il avait procédé sans audit préalable, la cour d'appel a violé l'article L. 651-2 du code de commerce ; 2

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00238

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

sur un financement peu fiable des dettes intégrées dans le plan (par le biais de baux précaires ou par le biais de contrats en phase de simples négociations) et, surtout, en ce qu'il repose sur des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Esprit métal auraient permis aux associés de cette dernière de prendre la décision d'autoriser le gérant à réaliser une activité concurrente par consultation écrite ni que les associés auraient consenti

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

d'une version (demande de correction qui aurait mal tournée) qui est refusée dans ses conséquences à James C..., qui lui aussi estime avoir été dépassé par les événements ; qu'en droit, il n'est pas inutile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01924

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... du transfert de son contrat de travail à la société opérant sous la dénomination Euro Rscg Life, ce transfert s'accompagnant de la reprise de son contrat de travail en vigueur le 1er août 2003, ses

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b1cdc6046d479a667f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le certificat médical initial établi le jour même mentionne « douleur au talon d’Achille droit lors d’un effort (montée des escaliers) illisible ».

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126589_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Elle soutient que : - l'administration a commis une erreur d'appréciation dans le calcul de son chiffre d'affaires de référence ; - elle a repris directement l'exploitation du fonds de commerce dont

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420142

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200748

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

au titre du redressement affectant son établissement de [Localité 1], 173 149 ? et 22 379 ? pour son établissement de Fitz James, 168 232 ? et 21 873 ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02385

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

la gestion des terrains litigieux, le prévenu se montrant particulièrement favorable à cette reprise, intervenue à la fin de l'année 2010 ; qu'à nouveau l'idée de la création d'un parc de loisirs a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02333

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

l'activité de la société Iron Mountain France, ainsi que sur tout élément relatif à la procédure en cours et notamment l'infraction de destruction involontaire poursuivie initialement à l'encontre de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z... devait être évité en raison de risques d'évasion, aux motifs que, pour exécuter les réquisitions initiales d'extraction et de transfèrement prises par le juge d'instruction, « les moyens humains et

Source officielle
CA

21e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fc3b

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[B] fait valoir qu'il a été le seul salarié exclu de la liste du personnel repris par la société Centoridep lors de la cession d'activité réalisée le 8 janvier 2010 par la société Nuages Blancs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192291cdc6046d4753350b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 14 octobre 2016 au CHU de [Localité 1] mentionne un syndrome coronarien aigu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

F... ne correspondait pas seulement à l'activité pour laquelle il était immatriculé ; que, dès lors, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00646

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 2020), statuant en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10524

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

initial de reprise est écoulé, jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de la réponse à la demande et au plus tard jusqu'à la fin de la cinquième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300513

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300550

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

destination contractuelle des lieux loués et, d'autre part, grâce à une reprise partielle de son activité normale sur place, mais uniquement après avoir procédé elle-même à des travaux de remise en état

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. *** FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée à associé unique KPS Groupe, créée en 2017, exerce une activité de conseil en systèmes d'information et finance.  

Source officielle

Page 39 sur 2943

← PrécédentSuivant →