P..., qui soutenait avoir réalisé d'importants travaux dans l'immeuble ayant constitué le logement de la famille et appartenant indivisément à Mme F... et à ses deux enfants, MM. N... et I... F...

[W] [B] et à Mme [Q] [F] un logement situé 26 rue de Leers à Roubaix pour un loyer de 750 euros par mois.

Le tribunal demande également, dans l'hypothèse où le montant de l'investissement devrait être apprécié en fonction du coût des logements construits et que les logements réalisés par la société ne constitueraient

Madame [C] [O] expose avoir constaté des infiltrations d’eau au sein de son logement. Une expertise amiable a été réalisée le 14 avril 2022, puis une autre le 29 décembre 2022.

Un FSL maintien pourrait être réalisé mais la famille souhaite quitter le logement qui n’est pas adapté à la composition familiale.

- ordonné à M. et Mme [H] de libérer le logement et d'en restituer les clefs, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l'ordonnance - dit qu'à défaut pour M. et Mme [H] d'avoir

reconnu avoir obtenu de l'ANAH des subventions après avoir adressé à cette dernière les factures dont le montant n'avait pas été intégralement acquitté, puisque les travaux n'avaient pas tous été réalisés

aux matériaux utilisés à l'époque ; que la cour d'appel a relevé, en outre, que les dommages subis par le bâtiment de M. et Mme Z... s'expliquaient aussi par le fait que ces derniers n'avaient pas réalisé

permettant de réduire son loyer, et que l'absence de remise d'une attestation d'assurance était sans rapport avec sa situation de surendettement.

désormais le logement familial. 4.

1989, ni de justification de l’assurance du logement.

Un état des lieux d’entrée dans le logement a été dressé contradictoirement par les parties le 2 août 2021.

[L], et notamment pour «les ouvrages immobiliers constituant l'accessoire du logement déclaré, les murs de soutènement…», elle ne peut refuser sa garantie aux motifs que le mur litigieux fait partie du

civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la SLC s'était engagée dans les actes de vente à installer les branchements d'alimentation en eau dans des gaines techniques situées à l'extérieur des logements

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 octobre 2018), la société Lachaux, ayant pour activité la location de logements meublés, a acquis, le 28 décembre 2006, deux logements meublés dont elle a payé le prix

du logement loué et condamné M.

que la seule réponse à une offre d'emploi et quelques interventions ponctuelles, à savoir le renvoi du courrier et le transfert d'appels téléphoniques, en échange de la fourniture temporaire d'un logement

ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 7 mai 2025 à Monsieur [H] [C] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un arriéré de 2074 euros, et mise en demeure de justifier de l’occupation du logement