X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer à la banque le solde restant dû au titre du prêt consenti à la société alors, selon le moyen, qu'il revient au créancier

dus pour trois autres prêts ; que ceux-ci font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 10 décembre 1998) de les avoir condamnés solidairement envers le Crédit agricole et d'avoir constaté qu'il restait

ne permet pas d'opérer une signification régulière, de sorte qu'il ne peut être reproché à la banque de ne pas avoir fait signifier l'arrêt à Mme F... à cette adresse de poste restante puisqu'elle ne

sa propriété, le droit de passer sur son fonds, étant ici précisé que sur l'ensemble des parcelles ci-dessus désignées restant propriété de la SCI Le Prey d'Aval, il ne pourra être édifié au plus que

de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier dans l'hypothèse où la banque ne l'a pas informée annuellement du montant des sommes en principal, intérêts et commissions, frais et accessoires restant

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques

préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité légale de licenciement, alors : « 1°/ que le fait pour un salarié, directeur des ventes, d'avoir harcelé sexuellement une cliente sur les réseaux

L... au profit des autres lots pour le passage des réseaux principaux d'eau d'électricité et de téléphone ; que M.

[J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MJM Pizz, les sociétés BS distribution, Pizz'parth, [LI] noyal, Renna pizza, S & B Sablé, Semper FI, [RY] restauration, LMJ capital, [C]

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

public des eaux pluviales, qui se jette dans une rivière alimentant elle-même une pisciculture où a été constatée une importante mortalité de poissons ; que si le réseau public précité est la propriété

Sur les 2 037 commandes passées par le réseau de concessionnaires le 5 décembre 2013, 1 660 ont fait l'objet d'une annulation par le réseau. 6.

le bon de commande incluait dans les prestations du vendeur, intégralement financées par le crédit affecté, l'accomplissement de toute démarche nécessaire pour le raccordement de l'installation au réseau

moyen : 1 / que par lettre du 17 février 2003, la RMTT a notifié à Mme X... la rupture de son contrat de travail conformément à l'article 16 de la convention collective nationale de travail des réseaux

Z... et X... prenaient à leur charge les honoraires d'architecte dus pour les voies et réseaux divers et l'aménagement du tennis, les honoraires dus pour la construction proprement dite des pavillons seraient

Mme [E] d'attenter en ses jours en se faisant heurter par un train au passage à niveau avait eu pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage pour l'Epic SNCF Mobilités et l'Epic SNCF Réseau

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil ; 4°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Cofidis faisait valoir que si le matériel n'a pas été raccordé au réseau

et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'aux termes des articles 17 et 49 de la Convention collective nationale des réseaux