des retenues sur la base de sa rémunération fixe et variable est injuste, car cela aboutit à amputer davantage son salaire les mois où il a été le plus performant commercialement pendant ses périodes

Pour condamner le salarié à payer à l'employeur une somme à titre d'indu sur la rémunération variable, l'arrêt retient que les parties sont convenues que le salarié bénéficiait d'une rémunération fixe

Le salarié fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'absence de mise en oeuvre de la clause de son contrat prévoyant le paiement d'une part variable et sa demande

Le versement du salaire est une obligation fondamentale qui pèse sur l'employeur. Le salaire doit être versé au salarié spontanément.

arrêt définitif de la cour d'appel de Douai, en date du 12 février 1987, la condamnation de la Société des grands travaux du Nord (SGTN) à lui payer notamment un rappel au titre de la rémunération variable

certaine somme l'indemnité conventionnelle de licenciement et rejeter la demande au titre du compte épargne-temps, l'arrêt confirme le jugement alors même qu'il infirme ce dernier quant au rappel de salaire

[Y] a été engagé le 16 octobre 2001 par la société Arc distribution en qualité de technico-commercial, sa rémunération comprenant un salaire fixe et une part variable. 2.

à défaut, des données de la cause ; qu'en condamnant la société Vanco à verser à Mme K... les sommes de 66 638 euros bruts de rappel de salaire au titre de la rémunération variable pour avril 2011-mars

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts dirigées contre la société Cremonini restauration.

Les salariés font grief au jugement de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors « que lorsqu'elle est payée en vertu d'un engagement unilatéral, une prime constitue un élément de salaire et

que la société Alcatel Submarine Networks avait porté à la connaissance des salariés les données qui leur permettaient de vérifier les calculs de leur rémunération variable, qu'elle avait fait valider

minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes et gratifications ; qu'il en résulte que seul le salaire de base doit être pris en considération pour apprécier si le salarié a

[E] de sa demande au titre de rappel de salaire pour rémunération variable non payée.

ou rémunérations annexes, soit dans le temps, dans l'espace, par comparaison avec d'autres salaires, ces différences pouvant d'ailleurs avoir plusieurs causes, mais de montrer qu'elles résultent d'une

alors que les autres salariés au coefficient 210, comme lui, ont un salaire de base supérieur au minimum conventionnel ; * il n'a jamais obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis son élection

La SA SOCIETE 5S GROUPE employait habituellement au moins onze salariés au moment de la démission de Monsieur [N].

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de la part variable de sa rémunération, alors « que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que l'employeur doit

[C] [U], [A] [Z] et [K] [Q], - et à celui de salariés, hommes comme femmes, qui avaient, au sein de l'entreprise, la même position et le même coefficient qu'elle, le salaire moyen des femmes ayant été